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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 09/10/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations en matière de rémunération ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu...
Dossier juridique
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/10/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile en 2026 (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/09/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026
30€
Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2026
Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance peut vous paraître être un outil judicieux pour assurer la sécurité des personnes et des biens de votre entreprise, tout en contrôlant l'activité de vos salariés. Mais dans quelles conditions la vidéosurveillance de vos salariés est-elle licite ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Juritravail vous aide à procéder à...
Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés ? Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Juritravail vous répond.
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2026
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 13 exemples de risques...
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026
Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...
IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026
Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2026 !
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
18€
Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir à un cadre Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues par la jurisprudence. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser lorsque vous souhaitez déléguer à un cadre...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026
9,60€
Règlement intérieur : obligatoire dès 50 salariés et risqué s'il est mal rédigé Le règlement intérieur n'est pas qu'une formalité administrative. C'est le document qui fixe les règles de discipline, les obligations en matière de santé et sécurité, les sanctions applicables et qui fonde juridiquement vos décisions disciplinaires. Sans lui, vous ne pouvez pas valablement...
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand utiliser...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026
9,60€
Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
18€
Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
9,60€
Notre modèle d'accord collectif pour organiser votre UES en toute conformité Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/10/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 15/10/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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