Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

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    Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

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    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...

    illustration pour Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

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    Formalités liées à l'embauche

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    Recrutement

    Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024

    Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

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    Droit du travail

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024

    4,80€

    Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

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    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Conditions de travail

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    Réponse à la lettre d’observations...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Inspection du travail

    Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    À l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, une lettre d’observation est adressée à l’employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez répondre à ses observations. 

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    Droit du travail

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    CSE

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    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle affichage des listes des candidatures...

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    CSE

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    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel...

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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    Lettre d’engagement RSE

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    Lettre

    Droit du travail

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/07/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Contrat

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    Relations collectives

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

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    La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir sur ses avantages et ses changements La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de...

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    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

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    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/07/2024

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    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/07/2024

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    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et à identifier les sanctions pouvant être...

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    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/07/2024

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    Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à...

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    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/06/2024

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