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Actualités Parts sociales

Gérant : comment savoir quel est son régime social, son statut et comment céder ses parts ?

Le régime social des associés varie selon qu'ils sont majoritaires, minoritaires ou égalitaires. En tant que gérant, il vous appartient donc de savoir comment qualifier le statut d’un associé et de savoir en ce sens comment évaluer votre participation au capital, c’est-à-dire déterminer le nombre de parts sociales que vous possédez dans la société. 

Ces parts sociales sont attribuées à chaque associé en fonction des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Elles confèrent des droits qui représentent une fraction du capital social et déterminent les prérogatives financières et politiques des associés (droit de vote).
Les parts détenues par votre conjoint (époux, partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin) ou vos enfants sont-elles prises en compte ? Pouvez-vous céder vos parts et selon quelles formalités

Ce dossier fait le point sur l’ensemble des situations envisageables et vous guide, dans le respect de la stricte procédure légale et/ou statutaire relative à votre démarche d’achat ou de vente de parts sociales.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Parts sociales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par L'équipe Juritravail le 08/07/2022 • 9835 vues

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Par L'équipe Juritravail le 24/01/2020 • 2051 vues

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