Actualités Mettre en place et aménager les horaires de travail

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Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place et aménager les horaires de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrat de travail à temps partiel : attention au risque de requalification en cas d’absence de répartition du temps de travail !

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/03/2022 - 510 vues

L’article L 3123-6 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016, dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et énonce les mentions obligatoires devant y figurer.

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Alice Lachaise 16/08/2021 - 5355 vues

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Alice Lachaise 20/01/2021 - 11144 vues

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28253 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Pierre Nicolet - Avocat 24/03/2020 - 1547 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Alice Lachaise 12/02/2020 - 3 commentaires - 73468 vues

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la...

La rédaction vous propose :

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Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Caroline Audenaert Filliol 13/09/2018 - 2698 vues

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant...


Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/12/2016 - 2083 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

RTT : Accord exprès du salarié et indemnisation

Coralie MEUNIER - Avocat 31/03/2015 - 1295 vues

Deux arrêts ont été rendus le 18 mars 2015 concernant les règles applicables en matière de RTT

Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/03/2015 - 2178 vues

Si le salarié ne bénéficie pas de son droit à repos quotidien d’au mois 11 heures, il peut obtenir des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, aussi appelé indemnités pour pour non-respect du repos quotidien.

L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

Xavier Berjot - Avocat 18/09/2014 - 4095 vues

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

Les déplacements entre deux clients selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation : du temps de travail effectif devant être rémunéré

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2014 - 2594 vues

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise.

En attendant le pacte... voici la répression administrative expresse aux infractions à la durée du travail

Thomas Godey - Avocat 20/02/2014 - 1700 vues

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale renforce les prérogatives de l'Inspection du travail. L'objectif de la réforme est d'améliorer l'effectivité du droit du travail en créant de nouvelles sanctions administratives . Selon le ministère, « la création d'amendes ...

Salariés, cadres : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

Frédéric CHHUM - Avocat 21/10/2013 - 1120 vues

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.

La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l'employeur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/08/2013 - 1471 vues

Sauf autorisation de l'inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail sauf dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.

Lorsque le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est inhabituel

DALILA MADJID - Avocat 12/07/2013 - 5004 vues

Aux termes de l'article L3171-4 du Code du travail : "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.  

L’horaire collectif de travail : les règles applicables

Xavier Berjot - Avocat 18/06/2013 - 6317 vues

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.

Comptabilisation du temps de travail

Anne-Sophie DELAVAUD - Avocat 24/04/2013 - 8616 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de preuve des heures réalisées par le salarié dans les entreprises où il n'existe ni DP, ni CE ?

Peut-on imposer des heures de présence à un cadre en forfait jours ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/02/2013 - 2 commentaires - 31501 vues

Impossible pour le cadre dit autonome d'avoir des plannings imposés.