Actualités Assurer son entreprise

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A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est plus le même (changement d'activité, aggravation), ou bien il s'est tout simplement réalisé et vous subissez un sinistre.

Problématiques : quels sont les différents types d'assurances ? Quelles assurances sont obligatoires ? Comment déclarer un sinistre à son assureur ? Comment demander une indemnisation ? De quelle manière procéder à la résiliation du contrat d'assurance ou informer l'assureur d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Peut-on demander une couverture supplémentaire en cours d'exécution du contrat ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurer son entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Fin avril 2020, la 2e loi de finances rectificative a augmenté le plafond annuel de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires, au titre des heures réalisées entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire. La loi du 11 mai 2020 qui a prorogé l'état d'urgence a donc de fait élargi la fenêtre des...

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LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL

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