Actualités Assurer son entreprise

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A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est plus le même (changement d'activité, aggravation), ou bien il s'est tout simplement réalisé et vous subissez un sinistre.

Problématiques : quels sont les différents types d'assurances ? Quelles assurances sont obligatoires ? Comment déclarer un sinistre à son assureur ? Comment demander une indemnisation ? De quelle manière procéder à la résiliation du contrat d'assurance ou informer l'assureur d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Peut-on demander une couverture supplémentaire en cours d'exécution du contrat ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurer son entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Défiscalisation des heures supplémentaires : impact de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 1094 vues

Fin avril 2020, la 2e loi de finances rectificative a augmenté le plafond annuel de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires, au titre des heures réalisées entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire. La loi du 11 mai 2020 qui a prorogé l'état d'urgence a donc de fait élargi la fenêtre des...

Comment devenir infirmière libérale ?

L'équipe Juritravail 31/07/2019 - 879 vues

Comme plus d'un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous installant en libéral. S'agissant d'une profession réglementée, il est nécessaire, avant de passer le cap, de se manifester auprès de différents organismes. En effet, avant d'exercer sous convention, vous devez justifier de votre...

Conditions de validité du nantissement de l'outillage et du matériel d’équipement

Anthony BEM - Avocat 12/11/2013 - 1039 vues

Le 1er octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement inclus dans un acte de prêt encourt la nullité s’il n’est pas correctement inscrit sur le registre ou si les biens grevés du nantissement ne sont pas correctement individualisés. (Cass. Com, 1er octobre 2013, n°12-24558)

La souffrance des patrons au travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2012 - 2932 vues

LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL

L’articulation de la consultation de la comite d'entreprise et du CHSCT

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 28/08/2012 - 4373 vues

Le Code du travail est silencieux concernant l'ordre dans lequel ces deux institutions doivent être consultées lorsqu'un sujet relève de leurs domaines de compétence respectifs.

L'exercice du droit de retrait et l'article 1869 du code civil

Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 14/06/2012 - 4988 vues

La perte d'affectio societatis entrainant une détérioration de l'actif détenu par une SCI est un juste motifs au sens de l'article 1869 du code civil

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