Actualités Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

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Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 6465 vues

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle tend à disparaître. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient d'un droit à la déconnexion. Comment l'employeur peut-il garantir le droit à la déconnexion au sein de son entreprise...

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 307094 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 97731 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 3674 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail.

Astreintes: les salariés peuvent-ils les mettre en place de leur propre initiative ?

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 20/10/2016 - 1613 vues

Le fait pour des salariées de mettre en place de leur propre initiative un service d'appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail et d'en informer l'employeur ne saurait transformer cette situation en astreinte.

Astreinte ou temps de travail effectif

Jérémy DUCLOS - Avocat 14/10/2016 - 1576 vues

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

La rédaction vous propose :

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Les salariés ne peuvent décider seuls de la mise en place d’astreintes

Virginie Langlet - Avocat 14/10/2016 - 1490 vues

Dans deux arrêts du 8 septembre 2016 (Cass. Soc. 08.09.2016 : n° 14-26825 et 14-23714), la Cour de Cassation a décidé que le système d’astreinte ne peut être mis en place et décidé que par le seul employeur et que les salariés ne pouvaient en aucun cas avoir cette initiative.

Seul l'employeur peut décider de mettre en place des astreintes au sein de l'entreprise

Agathe HALKOVICH - Avocat 15/09/2016 - 1494 vues

Le 8 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l'employeur peut décider de la mise en place d'astreinte. La mise en place d'une organisation du travail par les salariés eux-mêmes n'engage pas l'employeur.