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Actualités Cession de parts sociales, cession de contrôle

Cession de parts sociales, les éléments à connaître

Les parts sociales matérialisent le pacte en vertu duquel les associés s’engagent à faire route commune. Ainsi, ils supportent ensemble les pertes de la société et profitent tous de ses bénéfices. Cette raison suffit à justifier qu’un encadrement strict soit réservé à la cession de parts sociales. Il s’agit de protéger le cédant, ses coassociés, et même l'acquéreur des risques d’abus. Ces règles sont d’une importance particulière dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL).


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Cession de parts sociales, cession de contrôle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par L'équipe Juritravail le 08/07/2022 • 9835 vues

Tout au long de l'existence de la SARL (Société à responsabilité limitée), les parts qui en constituent le capital feront l'objet d'achats et de ventes, d'augmentations et de réductions....


Par Patrick LINGIBE le 10/08/2021 • 1886 vues

En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et...


Par Anthony BEM le 15/04/2019 • 902 vues

Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ?


Par Laurent LATAPIE le 23/05/2018 • 1663 vues

Quelle est l’efficacité d’une clause de substitution de caution dans une cession de parts de...



Par Zineb Naciri-bennani le 14/01/2018 • 3257 vues

Tous les associés disposent en principe du droit de demeurer dans la société. Il est...


Par Virginie LOMBART le 29/11/2017 • 978 vues

Le cas est classique : deux associés d'une SCI se déclarent la guerre.... Sauf à ce que l'un...



Par Arnaud SOTON le 28/06/2017 • 1072 vues

La mise en location-gérance du fonds n'exclut pas l’application de l’abattement.


Par Arnaud SOTON le 24/03/2017 • 927 vues

Défaut de publication de cessions de parts sociales d’une SCI : Les acquéreurs sont jugés...




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