Actualités CET, tout pour le mettre en place

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Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail permettant au salarié, le souhaitant, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes qui y sont affectées.

La mise en place du CET se fait par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou un accord de branche, qui établit les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits épargnés.

Il permet au salarié de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple).

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Suppression de la CVAE / réforme du CET : le point sur 2 mesures du Président Macron

L'équipe Juritravail 21/04/2022 - 2671 vues

Emmanuel Macron vient d'être réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme figurent la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d'un compte épargne temps universel... Tour d'horizon.