Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

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Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir. 

Le contrat de travail à temps partiel implique un formalisme légal précis que vous devez parfaitement observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles dont votre entreprise relève.

Rigueur est de mise : en cas d'erreur, vous pouvez être contraint de verser un rappel de salaire à votre salarié, et son contrat à temps partiel pourra être requalifié en temps plein. 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

Yves NICOL - Avocat 25/02/2021 - 4510 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.

RH : bien réussir la phase de recrutement

Florent LABRUGERE - Avocat 24/08/2020 - 972 vues

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Coronavirus et contrats en cours

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 1806 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois.

Prouver qu'un salarié est à temps partiel

Patrick LINGIBE - Avocat 17/01/2020 - 871 vues

La cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 décembre dernier qui montre sa position quant aux preuves que peut apporter un employeur pour prouver que son salarié était à temps partiel. Nous allons nous pencher sur ce cas.

Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des prestations

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 552 vues

Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la période suspecte et, ainsi, prononcer la nullité d'un contrat de travail.

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/01/2017 - 4332 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

La rédaction vous propose :

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Contrat à temps partiel: le paiement des heures complémentaires

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 20/10/2016 - 1701 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de paiement des heures complémentaires en adoptant la même solution qu'en matière d'heures supplémentaires.

Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Jérémy DUCLOS - Avocat 06/06/2016 - 2475 vues

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit

Sophie PETROUSSENKO - Avocat 21/12/2015 - 30557 vues

Se dispenser des contraintes d’un contrat à temps complet de manière souple et le temps partiel en pratique.


Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein

Virginie Langlet - Avocat 28/04/2015 - 3401 vues

L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve contraire.

Temps partiel, heures complémentaires et/ou absence d'écrit : requalification en contrat à temps complet !

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 24/04/2015 - 2041 vues

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précisait que dès la première irrégularité (réalisation d'un temps complet sur un mois), le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail et en l'absence d'écrit, le contrat est présumé être à temps complet.

Gestion des heures complémentaires en cas de temps partiel

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 09/04/2015 - 2307 vues

En principe, le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel ne peut pas excéder le dixième de la durée de travail prévue dans son contrat voire le tiers de cette durée.

Faire travailler à temps plein un salarié à temps partiel = Requalification et rappel de salaires !

Coralie MEUNIER - Avocat 19/02/2015 - 1456 vues

Attention, un seul dépassement suffit pour entraîner la requalification en temps plein et un rappel de salaire. En droit, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, conformément aux articles...

Les assouplissements prévus par l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 en matière de temps partiel

Philippe AXELROUDE - Avocat 19/02/2015 - 3177 vues

Il aura fallu attendre 18 mois pour que le gouvernement, par ordonnance comprenant 4 petits articles, sécurise l'un des changements majeurs de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Du nouveau sur le seuil minimal des 24 heures des contrats à temps partiel

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 13/02/2015 - 9020 vues

Une ordonnance (Ord. 2015-82 du 26 janvier 2015, JO du 30) vient d’être publiée au Journal officiel.

Zoom 2015 sur la durée des contrats à temps partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/02/2015 - 1783 vues

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année).

Aménagements du temps partiel

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/02/2015 - 1568 vues

La durée minimale de travail est clarifiée sur plusieurs points par l’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015, entrée en vigueur le 31 janvier 2015.

Travail à temps partiel : retour sur la durée de 24 heures hebdomadaires minimum

Virginie Langlet - Avocat 04/02/2015 - 15664 vues

Par ordonnance du 29 janvier 2015, le législateur a apporté des précisions sur la mise en place de la durée de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent).

Temps partiel : s'y retrouver dans les heures complémentaires et le complément d'heures

Claire Danis de Almeida - Avocat 11/09/2014 - 4873 vues

Heures complémentaires (articles L. 3123-17 et s. du Code du travail) = heures effectuées en sus, en cas de besoin ...