Actualités Convocation et consultation des associés

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Certaines étapes sont essentielles dans la gestion d'une société, comme la convocation et la consultation des associés. Que ce soit pour approuver les comptes annuels de la structure ou prendre les décisions importantes, il est indispensable de consulter les associés. Nous vous aidons à connaitre les différentes modalités de ces démarches. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convocation et consultation des associés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Actualités juridiques – Droit des sociétés

Laurent ISAL - Avocat 24/07/2017 - 709 vues

Les actualités juridiques concernent le rappel de la publication de quelques textes récents  : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires … L’article Actualités juridiques – Droit des sociétés est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés.

Point concernant les dirigeants de SAS

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 28/08/2014 - 1640 vues

Les conditions d'accès aux fonctions de direction et à la présidence de la SAS sont librement fixées par les statuts. Les dirigeants et le président peuvent être des personnes morales ( C. com., art. L. 227-7) et/ou des personnes physiques.

Cautionnement de société : inopposabilité sans autorisation préalable du conseil d'administration

Anthony BEM - Avocat 12/03/2013 - 1408 vues

Le 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'engagement de cautionnement donné par une société nécessite obligatoirement l'autorisation préalable du conseil d'administration de la société et qu'en l'absence d'une telle autorisation cet engagement est inopposable à cette société et ne peut faire peser sur elle juridiquement aucune obligation de paiement.

Sociétés : Sur la notion d'actes unanimes en droit des sociétés

Olivier Vibert - Avocat 02/10/2012 - 6199 vues

La Cour de cassation juge dans cette décision que les déclarations fiscales ne constituent pas un acte unanime au sens de l'article 1845 du code civil. Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, pourvoi numéro 11-17042 Une Société civile de moyen est constituée entre 3 avocats.

La loi n°2012-387 de simplification du droit et les sociétés par actions et SARL non cotées : les principales modifications

Samuel SCHMIDT - Avocat 03/05/2012 - 5546 vues

Un nouvel article L. 225-21-1 du Code de commerce prévoit qu’il est désormais possible pour un administrateur de devenir salarié de la société dans laquelle il est administrateur, sous certaines conditions :