Actualités Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités

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Vous voulez devenir auto-entrepreneur ?

Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).

Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de vous lancer dans cette aventure, que vous souhaitiez l’exercer de manière principale ou complémentaire à votre activité actuelle.

Des points d’attention doivent toutefois être soulevés avant de prendre votre décision. Il s’agit notamment de l’absence de séparation de votre patrimoine personnel et professionnel ou des seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour bénéficier des protections prévues par la loi. Nous vous donnons toutes les clés avant de sauter le pas !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

L'équipe Juritravail 03/05/2022 - 13099 vues

Le législateur n'a de cesse de vouloir protéger le patrimoine de l'entrepreneur des risques liés à son activité. A compter du 15 mai 2022, il crée un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), permettant d'instaurer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Comment le patrimoine personnel de l'entrepreneur est-il protégé avant et...

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

L'équipe Juritravail 02/02/2022 - 2 commentaires - 57413 vues

Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent....

Devenir coursier indépendant à scooter : tout savoir !

Audrey Amani 02/07/2021 - 1 commentaire - 3860 vues

Vous envisagez de vous lancer dans l'activité de coursier, plus particulièrement en utilisant un scooter, mais ne savez par où commencer. Comment débuter votre activité ? Quel est le statut juridique le plus adapté ? Quelles sont vos obligations en termes de comptabilité et de fiscalité ? Le secteur des transports étant très réglementé, cet article est fait pour...



Reforme du statut d'auto entrepreneur

Maïlys DUBOIS - Avocat 26/08/2013 - 2 commentaires - 4624 vues

Vous le savez, le Gouvernement actuel, bien que "socialiste" prend des réformes limitant le pouvoir d'achat des salariés (heures supplémentaires imposées) ou des entreprises (hausse des cotisations...).

La rédaction vous propose :

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Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants

Maïlys DUBOIS - Avocat 26/08/2013 - 1401 vues

Les travailleurs indépendants peuvent désormais suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières.

Vers un nouveau régime de l'auto-entrepreneur

Anaïs CARREL - Avocat 17/06/2013 - 1 commentaire - 2927 vues

Le dispositif de l'auto-entrepreneur a été mis en place en 2009.

Réforme du régime de l’auto-entrepreneur : les mesures envisagées par le gouvernement

Sarah Garcia - Avocat 17/06/2013 - 1 commentaire - 3766 vues

Le conseil des ministres du 12 juin 2013 a arrêté les principes d'une réforme du régime de l'auto-entrepreneur.

LA SCISSION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR

Sabine HADDAD - Avocat 07/09/2012 - 1376 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés. (application au 1 er janvier 2011) 

Employé lundi et indépendant mardi

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 18/06/2012 - 5007 vues

Une situation que l’on voit plus souvent apparaître récemment est la tendance de certains employeurs à solliciter de leur salarié qu’il devienne auto entrepreneur afin de continuer leur activité avec l’entreprise.

Quand l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut scinder en deux son patrimoine.

Sabine HADDAD - Avocat 11/06/2012 - 1407 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés.

La mixité des activités de l'auto-entrepreneur

Anaïs CARREL - Avocat 03/03/2011 - 1282 vues

Le régime de l'auto-entrepreneur prévoit l'exercice de l'activité d'achat/revente de marchandises et/ou l'activité de prestation de services.

Auto-entrepreneur et fonctionnaire : précisions sur le cumul

Maryvonne HENRY - Avocat 28/02/2011 - 2653 vues

Actuellement, le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 décrit les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux agents publics. Il énumère notamment la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent. Ce texte a été...

Simulateur EIRL

Nicolas CREISSON - Avocat 17/01/2011 - 1938 vues

En ligne sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables, un le simulateur EIRL qui permet une première approche du régime fiscal et social attaché au nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitées (EIRL).

Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Xavier Berjot - Avocat 16/12/2010 - 1 commentaire - 32298 vues

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.