Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Etapes de la création d'entreprise, rédigées en langage simple par
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Qu'est-ce qu'une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle.
Démarrer son entreprise est une étape importante dans le parcours d'un entrepreneur. De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entreprises dans leur projet. Voici un état des lieux sur les différentes aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée ? Quels sont les avantages du brevet ? Combien coûte-t-il ? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser.
Vous êtes passionné(e) de stylisme et de mode depuis votre tendre enfance ? Le secteur du prêt à porter rassemble les enseignes de prêt-à-porter est composé de l'ensemble des enseignes spécialisées dans l'habillement et les accessoires hommes, femmes et enfants. Ouvrir une boutique de prêt-à-porter est une grande opportunité commerciale qu'il ne faut pas négliger....
Pour démarrer toute activité, il est nécessaire de réunir des fonds. Dans certaines formes sociales, il est nécessaire d'avoir un capital social pour commencer à exploiter son activité : c'est le cas des sociétés. Il arrive cependant qu'en raison de l'importance de l'activité et pour rassurer les investisseurs, un capital social minimum est exigé par la loi pour...
Pendant la phase de création d'une société, les fondateurs sont amenés à conclure personnellement des actes, des contrats indispensables, au nom de la société en formation. Ces actes conclus par les associés au nom et pour le compte de la société en formation peuvent être repris une fois la société immatriculée, après la signature des statuts. Voici 3 méthodes...
La vie d'une entreprise est meublée par des événements, allant de sa création, en passant par sa modification, jusqu'à sa dissolution ou encore la cessation d'activité. Tous ces événements sont soumis à une obligation de publication par la loi en vertu du devoir de transparence et d'information qui incombe aux entreprises. La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté...
Le pacte d'associés est une convention extra-statutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages dont la confidentialité, les conditions de modification flexibles et le périmètre limité aux signataires du pacte. Il est donc important de rédiger...
Vous avez un projet de création d'entreprise mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création d'entreprise en France n'est pas conditionnée par la détention d'un diplôme. Cependant, en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer, une qualification professionnelle peut vous être demandée. C'est le cas de...
Devenir indépendant est une grande aventure humaine et professionnelle qui vous permettra de développer de nouvelles compétences et de vous épanouir dans votre activité professionnelle. Toutefois, en cas de pertes, vos créanciers professionnels peuvent saisir votre patrimoine personnel. Il existe cependant plusieurs moyens de protection de votre patrimoine personnel...
Votre ambition est d'ouvrir votre E-commerce mais vous ne savez pas pour quelle structure opter ? Société ou entreprise individuelle ? Quelle forme de société ? Entreprise individuelle classique ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ? Le choix de la structure la plus adaptée dépend de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs....
Vous êtes étudiant, chercheur, designer ou encore artiste et vous venez d'avoir une idée d'invention ou une idée d'innovation. Vous cherchez un moyen de protéger votre idée mais vous n'êtes pas encore prêt à déposer une marque ou un brevet. L'enveloppe Soleau est une solution intermédiaire pour faire valoir votre droit d'auteur en attendant d'obtenir un titre...
Le choix des statuts juridiques, du capital ainsi que de l'objet social de votre entreprise est un moment crucial dans la création d'une entreprise. En effet, en fonction du type d'activité que vous souhaitez exercer, il arrive qu'un statut juridique soit imposé ou que le choix d'un statut ne soit pas avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour...
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais...
Le K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser...
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'exploitation. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié qui est accessible au concubin, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir...
Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, votre conjoint souhaite devenir associé d'une société et vous vous demandez quels sont vos droits. En principe, la qualité d'associé appartient à celui qui a effectué l'apport ou a réalisé l'acquisition de parts sociales. Cependant, en tant que conjoint, la loi vous donne le droit de revendiquer personnellement la...
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) entrée en vigueur le 24 mai 2019, a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Comment passer le SPI...
Vous créez une nouvelle entreprise en tant que commerçant, artisan, dirigeant de société, ou micro-entrepreneur. Il est indispensable, au préalable, d'obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET. Quel organisme doit vous remettre ce précieux sésame ? Quelle différence y a-t-il entre ces deux numéros ? Comment effectuer votre demande ? A quoi correspond le numéro...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait