Actualités Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

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Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Découvrez comment procéder.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail le 7 novembre 2019

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/05/2020 - 773 vues

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er...

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Pauline Righini - Avocat 17/01/2020 - 1423 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève. 

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Patrick LINGIBE - Avocat 17/09/2019 - 791 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Alice Lachaise 22/03/2019 - 1567 vues

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence...

La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/07/2016 - 1803 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

Illustration de la prise des RTT en cours de contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/04/2015 - 1575 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision intéressante quant au choix de la date de prise des RTT des salariés.

La rédaction vous propose :

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L’employeur peut librement choisir son mode de mise en place d’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine

Grégoire Hervet - Avocat 23/01/2015 - 1064 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014 n° 13-14558, la Cour de cassation a jugé qu’en matière d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, l'employeur pouvait opter soit pour un accord collectif, soit pour une décision unilatérale et le cadre est limité à 4 semaines.

Modulation et contrat de travail

Claire Danis de Almeida - Avocat 03/12/2013 - 4652 vues

L’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail = l’accord du salarié est requis pour lui être personnellement appliquée.

La modulation de travail avec nouvelle répartition des horaires et l'accord du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/10/2013 - 2237 vues

La modulation de travail avec nouvelle répartition des horaires ne nécessite pas toujours un avenant au contrat de travail et l'accord du salarié.


Les aménagements éventuels d’un poste de travail liés à l’état de santé d’un salarié ne peuvent résulter que d’un avis du médecin du travail

Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 - 8209 vues

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.