Actualités Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Découvrez comment procéder.

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