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Actualités Mettre en place des forfaits annuels

Si l'organisation de l'activité au sein de votre entreprise implique un investissement conséquent de la part de certains de vos salariés ayant un degrés d'autonomie suffisant vous pouvez opter, si un accord collectif vous le permet, pour un décompte du temps de travail non pas en heures sur la semaine civile mais en jours sur l'année.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place des forfaits annuels, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sarah Dumoulin le 23/02/2022 • 28863 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'a...


Par L'équipe Juritravail le 23/02/2018 • 13661 vues

L'employeur réalise généralement un entretien annuel d'évaluation avec chacun de ses salarié...


Par DALILA MADJID le 29/05/2017 • 1497 vues

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à sav...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 09/03/2017 • 4345 vues

La modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 prévoit la possibilité de conclure avec un sa...



Par Claire Danis de Almeida le 01/02/2017 • 2223 vues

Les dispositions sur le forfait-jours prévues par le convention collective nationale de l'immob...


Par Claire Danis de Almeida le 06/01/2017 • 1974 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forf...



Par Claire Danis de Almeida le 06/01/2017 • 1439 vues

Un système auto-déclaratif renseigné par le salarié et contrôlé par un seul entretien annue...


Par Adrien Renaud le 16/12/2016 • 1291 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.




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