Actualités Mettre en place des forfaits annuels
Si l'organisation de l'activité au sein de votre entreprise implique un investissement conséquent de la part de certains de vos salariés ayant un degrés d'autonomie suffisant vous pouvez opter, si un accord collectif vous le permet, pour un décompte du temps de travail non pas en heures sur la semaine civile mais en jours sur l'année.
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Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale
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Forfait jours dans l'Immobilier : clauses contractuelles nulles !
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Forfaits-jours: à suivre...
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Forfait jours : le bulletin de paie doit mentionner les jours de dépassement
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Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
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Forfait : il doit faire l'objet d'une convention écrite entre l'employeur et le salarié
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Forfait jour et travail dissimulé
Floriane SEMO - Avocat 12/08/2015 - 1958 vues
Invalidation du forfait jour de la Convention collective des Hotels Cafés Restaurants
Floriane SEMO - Avocat 12/08/2015 - 1144 vues
Nullité de la convention de forfait en jours si l'employeur ne respecte pas les garanties posées par l'accord ou la convention collective
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Le forfait d'heures permet d'imposer des horaires au salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 2028 vues
La convention de forfait jours et l'importance du respect de l'accord collectif
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 1632 vues
Même un salarié en forfait annuel heures peut respecter l’horaire collectif de travail fixé par l’employeur temporairement
Virginie Langlet - Avocat 21/07/2014 - 5652 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait