Actualités Modifier le Contrat de Travail
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.
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Pas de modification de la rémunération sur la base d’un accord collectif sans l’accord du salarié.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2021 - 2219 vues
L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année
Virginie Langlet - Avocat 04/06/2021 - 2480 vues
Le télétravail dans le monde du travail
Florent LABRUGERE - Avocat 10/08/2020 - 2097 vues
Le droit du travail à l'épreuve du COVID-19
Associés Zaïre Seltene - Avocat 04/05/2020 - 4872 vues
Impossible de renoncer contractuellement à la convention Collective SYNTEC
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2020 - 696 vues
Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche ?
Patrick LINGIBE - Avocat 20/12/2019 - 434 vues
La rédaction vous propose :

Take It Easy : requalification en contrat de travail salarié d’un livreur à vélo
Frédéric CHHUM - Avocat 03/12/2018 - 3424 vues
Requalification de CDD en CDI : jurisprudence du 14 novembre 2018
Pauline Righini - Avocat 30/11/2018 - 1323 vues
Activité salariée ou travailleur indépendant ?
Inna Shveda - Avocat 30/11/2018 - 1448 vues
Les limites de l’uberisation ? Requalification d'un contrat de service d'un livreur coursier en contrat de travail
Sophie Bauer - Avocat 29/11/2018 - 1038 vues
La requalification des contrats a durée déterminée successifs
Danielle Deous - Avocat 27/11/2018 - 598 vues
Mouvement des "gilets jaunes" et activité partielle : 3 points essentiels à connaître
Alexandra Marion 23/11/2018 - 13268 vues
Nouvelle précision sur la requalification de CDD successifs en CDI
Fanny CAILLEAU - Avocat 19/07/2018 - 964 vues
La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber
Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 2137 vues
Société de production audiovisuelle : spécificités des CDDU de longue durée
Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 15/06/2018 - 1587 vues
Modification du contrat pour motif économique - formalités de l’article L.1222-6 (Cass. soc. 28/09/2016 n°15-16775)
Stéphane Vacca - Avocat 21/11/2016 - 2436 vues
Convention collective et modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur
Stéphane Vacca - Avocat 22/02/2016 - 5027 vues
Contrat de travail : la perte des fonctions d'encadrement est une modification du contrat de travail
Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 07/04/2015 - 3093 vues
L'employeur peut désormais modifier sans son autorisation mais selon certaines conditions la rémunération du salarié
Grégoire Hervet - Avocat 02/07/2014 - 2761 vues
L'employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?
Yves NICOL - Avocat 18/06/2014 - 4868 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait