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Actualités Modifier le Contrat de Travail

En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas ROUSSINEAU le 17/11/2021 • 2755 vues

L'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.


Par Virginie Langlet le 04/06/2021 • 3762 vues

Si l'employeur peut modifier les objectifs annuels qui déterminent le rémunération variable, i...


Par Florent LABRUGERE le 10/08/2020 • 2531 vues

Suite à l'épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niv...


Par Associés Zaïre Seltene le 04/05/2020 • 5238 vues

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des sal...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 06/03/2020 • 948 vues

La convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l’activité principale e...


Par Patrick LINGIBE le 20/12/2019 • 543 vues

Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un...



Par Frédéric CHHUM le 03/12/2018 • 3876 vues

L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un coup de tonnerre pour les plates- formes numé...


Par Pauline Righini le 30/11/2018 • 1474 vues

Une salariée a été engagée par 12 CDD de remplacement de 2009 à 2012. Cette dernière a cons...




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