Actualités Modifier le contrat pour motif économique

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Vous souhaitez modifier le contrat de travail d'un salarié, par exemple en diminuant sa rémunération ou en le changeant de poste S'il refuse, vous envisagez de le licencier pour motif économique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le contrat pour motif économique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Alexandra Marion 21/02/2022 - 10490 vues

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, vous envisagez donc de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés par la procédure de licenciement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez vous faire des recherches de reclassement...

Licenciement économique : impact des difficultés du groupe

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/09/2014 - 2876 vues

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique et qu’il appartient à un groupe, il est nécessaire pour apprécier la validité du licenciement de regarder : - la réalité des difficultés économiques au sein de l’entreprise, - les possibilités de reclassement au sein du groupe.

Licenciement économique : De l'impossibilité de reclasser en l'absence de connaissance de la langue anglaise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/01/2014 - 1134 vues

Certes l'obligation de reclassement incombant à l'employeur en cas de licenciement économique est large mais elle a des limites.

Inaptitude et obligation de reclassement

Yves NICOL - Avocat 08/07/2013 - 1468 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit obligatoirement procéder à une recherche de reclassement. Ce n'est que si le reclassement s'avère impossible que la procédure de licenciement pour inaptitude peut valablement être engagée

Ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/02/2013 - 4 commentaires - 57712 vues

l'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va modifier les droits sociaux des salariés et des employeurs. Son application nécessite l'adoption par le Parlement d'un projet de loi reprenant son contenu, qui sera déposé par le Gouvernement au printemps 2013.

Reclassement: l'administration doit-elle chercher à reclasser un agent licencié pour suppression d'emploi ?

André ICARD - Avocat 01/10/2012 - 1205 vues

OUI : le principe général du droit imposant à l'employeur de chercher à reclasser dans un autre emploi le salarié dont l'emploi est supprimé et, en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement, est applicable aux agents contractuels de droit public...

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Obligation de réintégration en cas de licenciement par une filiale étrangère : l'étau se resserre sur l'employeur

Julie LAMOURE - Avocat 16/01/2012 - 4037 vues

Arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2011 : nouvel épisode dans la construction jurisprudentielle sur l'obligation de réintégration pesant sur la société mère française en cas de licenciement par une filiale étrangère