La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Accident du travail : procédure et...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/04/2024
18,00€
Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la déclaration ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...
Rémunération du salarié : respecter le...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024
18,00€
Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...
Compte Personnel de Formation (CPF) :...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ? La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024
La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtention. Vous souhaitez accepter sa demande et lui notifier par courrier.
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtentions. Or, vous n'êtes pas en capacité de répondre positivement à sa demande. Aidez-vous de ce modèle pour lui notifier ce refus.
Lettre de réserves relative au caractère...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...
Convention de forfait annuel en jours :...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
24,00€
Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.