Actualités Modifier le Lieu de Travail

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La modification du lieu de travail de ses salariés

La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.

Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié concerné est investi d’un mandat représentatif, alors aucune modification portant sur ce point ne saurait s’imposer au salarié, car celle-ci passerait nécessairement par la signature d'un avenant au contrat. Dans le cas contraire, le changement du lieu de travail pourra s’imposer au salarié dans une certaine mesure.

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Le télétravail du salarié

Xavier Berjot - Avocat 07/10/2013 - 1 commentaire - 17044 vues

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L1222-9...

Modification du lieu de travail

Nicolas BEZIAU - Avocat 27/08/2013 - 1734 vues

Le changement de lieu d'affectation d'un salarié, à une distance de 70 kms, dans le même bassin d'emploi et dans le même département, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Télétravail : une fois que l'employeur a accepté, il ne peut revenir sur son acceptation de manière unilatérale...

Migueline ROSSET - Avocat 27/02/2013 - 4372 vues

le fait qu'un contrat de travail ait été exécuté en télétravail depuis plusieurs années, empêche l'employeur de revenir de manière unilatérale dessus.

La mutation dans une autre société du même groupe

Yves NICOL - Avocat 29/05/2012 - 22793 vues

Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d'une filiale à l'autre et des mutations successives des salariés...

Refus de mutation : point d'actualité

Yves NICOL - Avocat 29/05/2012 - 25146 vues

Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu'une telle clause n'est forcément valable.

La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain

Grégory Rouland - Avocat 18/05/2012 - 7612 vues

Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation a rappelé que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance. Ainsi une notification la veille pour le lendemain est purement abusive.

Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 30/04/2012 - 1 commentaire - 39332 vues

A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement.

Mutation professionnelle et clause de mobilité

Thomas BRIDOUX - Avocat 28/04/2011 - 3786 vues

La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale.