Actualités Formation professionnelle continue

Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Comment la financer ? Les obligations patronales

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification, elle contribue à la promotion sociale des parcours professionnels.

En tant qu’employeur, vous devez assurer cette formation à vos salariés. Le législateur a choisi de faire peser cette obligation sur toute entreprise, peu importe le secteur d’activité et l'importance de l'effectif.

Il s'agit pour vous de permettre à vos salariés de s’adapter à l’évolution de leur vie professionnelle et de leur poste de travail en veillant à maintenir leur capacité à occuper une fonction, au regard notamment de la modification des emplois, technologies et organisations.

Concrètement, vous devez notamment participer au financement de la formation et satisfaire à l’obligation d’entretien professionnel.

Vous devez également assurer l'accès à des actions de formation dans le cadre des contrats de professionnalisation ou répondre à une initiative d'un salarié formulant une demande de formation via la mobilisation de son compte personnel de formation.

Comment bien organiser et assurer le suivi de la formation professionnelle continue eu égard à vos obligations légales ? Comment connaître les besoins en formation de vos salariés ? Qui prend en charge les frais de formation ? Le temps de formation compte-t-il comme du temps de travail effectif ? Qu’en est-il de la contribution financière à verser à ce titre : assiette, taux et effectif ? Est-elle la même pour toutes catégories d’employeurs ? L'Administration exerce-t-elle un contrôle sur l'effectivité des mesures prises par les employeurs ou le paiement de la contribution et risquez-vous des sanctions ?

Nous faisons le point sur vos obligations et les moyens dont vous disposez pour y répondre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Formation professionnelle continue, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.