Actualités Organiser le temps de travail et les repos

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Si vous êtes libre d’organiser le temps de travail des salariés de votre entreprise, vous devez respecter les règles légales et conventionnelles applicables : 35 heures, heures supplémentaires, journée de solidarité, modulation du temps de travail, astreinte, ainsi que le droit au repos : repos quotidien, repos hebdomadaire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Organiser le temps de travail et les repos, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rentrée scolaire 2022 : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

L'équipe Juritravail 05/07/2022 - 8539 vues

Les vacances scolaires débutent mais vous commencez déjà à anticiper la rentrée des classes, afin que cela ne désorganise pas votre activité. Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager leurs horaires...

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 2347 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 172593 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Suppression de la CVAE / réforme du CET : le point sur 2 mesures du Président Macron

L'équipe Juritravail 21/04/2022 - 3350 vues

Emmanuel Macron vient d'être réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme figurent la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d'un compte épargne temps universel... Tour d'horizon.

Journée de solidarité 2022 : les 9 points à connaître

Alexandra Marion 12/04/2022 - 22 commentaires - 1054550 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 6 juin 2022), vous êtes libre de décider d'un autre jour. Explications.

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Mathilde Guyban 25/03/2022 - 2 commentaires - 13234 vues

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 6 juin 2022) mais il est possible de prévoir une autre date. Qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Doivent-elles être majorées ?

La rédaction vous propose :

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Contrat de travail à temps partiel : attention au risque de requalification en cas d’absence de répartition du temps de travail !

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/03/2022 - 644 vues

L’article L 3123-6 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016, dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et énonce les mentions obligatoires devant y figurer.

Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 6982 vues

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle tend à disparaître. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient d'un droit à la déconnexion. Comment l'employeur peut-il garantir le droit à la déconnexion au sein de son entreprise...

Forfait heures et forfait jours : 7 points pour tout savoir

Sarah Dumoulin 24/02/2022 - 5595 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Mais, avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en...

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Sarah Dumoulin 23/02/2022 - 25807 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP pour lesquels l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours...

Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique

Pascal Forzinetti - Avocat 11/02/2022 - 2758 vues

Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration.

Le casse-tête de la preuve des heures travaillées

Odile Lary Bacquaert - Avocat 04/02/2022 - 1537 vues

Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.

Comment ouvrir votre commerce les dimanches de Noël ?

Alice Lachaise 02/12/2021 - 6861 vues

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications. 

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 307495 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 1118 vues

Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement d’heures supplémentaires mais jusqu’à quelle date d’antériorité ?

De la charge de la preuve sur les temps de pause

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 981 vues

Pour calculer les heures réalisées par un salarié, il faut bien évidemment retirer les temps de pause lorsque ces dernières sont bien prises !

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Alice Lachaise 20/01/2021 - 11294 vues

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28434 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Virginie Langlet - Avocat 15/12/2020 - 6757 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 97932 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...