Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?  La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

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    Droit fiscal

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    Impôts sur les bénéfices

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

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    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

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    Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024

    Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

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    Informer les clients dont les données...

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    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

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    Gestion entreprise

    Professionnel

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

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    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

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    Attestation de délivrance de l’information...

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    Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

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    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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    Modèle de pacte d’associés

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    Contrat

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    SARL

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    SCI

    Modèle de pacte d’associés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

    6,00€

    ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société. Pourquoi faire un pacte d'associés ? Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...

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    Cession de parts sociales de SARL

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    Contrat

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    Gestion entreprise

    Cession de parts sociales de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2023

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    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités pour le cédant des parts sociales. C'est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose que...

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    Contrat de cession de parts d'une Société...

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    Droit des entreprises

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    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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