Actualités Portage Salarial

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Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente.

Plus précisément, l’avantage que le salarié en retire est lautonomie et l’indépendance dans son travail avec un salaire intéressant puisque fondé sur un niveau de qualification minimum.

En pratique, le portage salarial repose sur un lien contractuel complexe générant de nombreuses questions et difficultés de gestion pour le salarié porté : Qui est l'employeur ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise cliente ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise de portage salarial

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Portage Salarial, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Une intermittente du spectacle, en portage salarial illicite, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Frédéric CHHUM - Avocat 07/09/2016 - 786 vues

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES...

Sanctions pénales dans le cas de non-respect des dispositions relatives au portage salarial

Inna Shveda - Avocat 10/09/2015 - 1932 vues

Projet de loi ratifiant l'ordonnance de portage salarial introduit une série de sanctions pénales dans le cas de non- respect des dispositions relatives à la mise en place du dispositif de portage salarial.

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance du 2 avril 2015 ?

Frédéric CHHUM - Avocat 20/05/2015 - 1018 vues

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article. Après la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014 (DC n°2014-388 QPC) qui a déclaré les dispositions de la loi du 25 juin 2008...

Portage salarial : conditions de recours, rémunération et obligations des parties

Anthony BEM - Avocat 20/04/2015 - 591 vues

Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD

Anthony BEM - Avocat 20/04/2015 - 474 vues

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI

Anthony BEM - Avocat 20/04/2015 - 447 vues

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

La rédaction vous propose :

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Une ordonnance sur le portage salarial

Frédéric CHHUM - Avocat 02/04/2015 - 618 vues

Le 1er avril 2015, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.

Une ordonnance sur le portage salarial présentée au Conseil des Ministres du 1er avril 2015

Frédéric CHHUM - Avocat 02/04/2015 - 1 commentaire - 1271 vues

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.

La société de portage peut-elle licencier au motif de l'absence de missions ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 25/02/2015 - 2122 vues

La Cour de cassation répondait par la négative dans une décision rendue le 4 février 2015.

Portage salarial : sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014

Grégoire BRAVAIS - Avocat 18/04/2014 - 1 commentaire - 4818 vues

Le Conseil Constitutionnel a rendu le vendredi 11 avril 2014 une décision censurant partiellement l’article 8 de la Loi du 25 juin 2008 ayant codifié le portage salarial.

Le portage salarial : une opération entre un salarié, une société de portage salarial et un client

Anthony BEM - Avocat 27/01/2014 - 1376 vues

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

Portage salarial et chômage

Virginie LOMBART - Avocat 09/08/2013 - 5142 vues

Dans l'attente de l'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial, prévoyant une période transitoire de 2 ans, au terme de laquelle les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 devront se mettre en conformité avec ses dispositions, l'Unedic a complété, l'attestation spécifique que...

Modalités du calcul du salaire du salarié inapte non reclassé ou licencié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 28/08/2012 - 1504 vues

La cour de cassation dans un arrêt du 18 avril 2012 precise les modalités de calcul du salaire devant être maintenu au salarié inapte non reclassé ou licencié au terme du délai d'un mois. Le salaire correspondant à l'emploi que le salarié occupait avant la suspension de son contrat de travail, et au...

Portage salarial : le Pôle emploi de nouveau condamné

Grégoire BRAVAIS - Avocat 20/06/2012 - 1 commentaire - 8214 vues

Portage salarial: le Pôle Emploi de nouveau condamné à indemnisé les portés, par un arrêt du 30 mai 2012, n° 11-12274

Portage salarial : la prise en charge par Pôle Emploi se confirme

Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2012 - 1 commentaire - 3039 vues

La Cour d’appel de Toulouse a été saisie d’un litige entre POLE EMPLOI et un salarié porté ayant quitté sa société de portage salarial. Elle a confirmé le 22 mars 2012 la prise en charge par POLE EMPLOI de l'ancien salarié porté.

Portage salarial : la Cour d'appel de Toulouse condamne le Pôle Emploi

Grégoire BRAVAIS - Avocat 30/03/2012 - 3460 vues

Dans ce dossier, le Pôle Emploi refusait de prendre en charge le salarié ayant travaillé sous le régime du portage. La Cour condamne - et sous astreinte - le Pôle Emploi

Portage salarial : ouverture au bénéfice de l’assurance chômage sous conditions

Amandine Chatillon - Avocat 29/11/2011 - 7169 vues

La Circulaire Unédic 2011-33 du 7 novembre 2011 a établi des critères pour encadrer la reconnaissance d’un droit à indemnisation pour les ruptures de contrats de portage salarial intervenues depuis le 23 juin 2011.

Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial

Catherine CLAVIN - Avocat 29/03/2011 - 11159 vues

La rupture du contrat dans la relation de portage salarial pose un certain nombre de difficulté en l'absence d'une législation précise. Aux juridictions de faire jurisprudence dans l'attente de textes plus clairs.

Portage salarial : le point sur le dispositif

Xavier Berjot - Avocat 16/12/2010 - 7080 vues

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d’œuvre illicite, avant d’être...