Actualités Recourir au travail de nuit

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Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recourir au travail de nuit, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Alice Lachaise 25/02/2022 - 19210 vues

La nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2022, nous passons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés...

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alice Lachaise 22/10/2021 - 5 commentaires - 177916 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Alexandra Marion 11/07/2019 - 37411 vues

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes !

Le travail de nuit dans le secteur de la parfumerie

Danielle Deous - Avocat 29/11/2018 - 749 vues

La Cour de cassation réaffirme le caractère dérogatoire du travail de nuit : le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou les services d’utilité sociale.

Le travail de nuit et le secteur de la parfumerie : arrêt SEPHORA

Danielle DEOUS - Avocat 23/04/2015 - 2223 vues

Cour de Cassation arrêt du 26/09/2014 Société Sephora Le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou les services d’utilité sociale. A défaut, il constitue un trouble manifestement...

Passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit nécessite l'acceptation du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 1074 vues

Le passage, même partiel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.

La rédaction vous propose :

Le travail de nuit et le commerce alimentaire

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/09/2014 - 2771 vues

Le travail de nuit est une exception. Il est donc en principe illégal de faire travailler de nuit ses salariés sauf dans des cas très strictement délimités par la loi. La Cour de Cassation en sa chambre criminelle estime que l’activité de commerce alimentaire n’exige pas, ...

Le recours au travail de nuit doit toujours être justifié par l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 17/09/2014 - 3038 vues

La chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 septembre 2014 (Cass. Soc. 02.09.2014 : n° 13-83304) rappelle que le recours au travail de nuit par l’employeur doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Recours illégal au travail de nuit: attention à l'infraction

Aurélien Ascher - Avocat 11/09/2014 - 4367 vues

Le travail de nuit, par définition exceptionnel, doit toujours être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (article L3122-32 du Code du travail). A défaut, l'employeur peut être condamné au pénal pour recours illégal au travail de nuit (Cass.Crim. 2 septembre 2014 n° 13-83304)

QPC : les dispositions relatives au travail de nuit sont conformes à la Constitution

Aurélien Ascher - Avocat 13/05/2014 - 2160 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée relative à la conformité des dispositions relatives au travail de nuit aux droits et libertés que la Constitution.

Travail de nuit : la cour d’appel fixe les règles à propos de Sephora

Sarah Garcia - Avocat 30/09/2013 - 3710 vues

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2013, la cour d’appel de Paris a condamné Sephora à fermer ses portes à 21 heures afin de respecter les règles relatives au travail de nuit.

La non majoration des heures de nuit et le travail dissimulé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/10/2011 - 5608 vues

L'employeur peut-il être condamné pour travail dissimulé lorsqu'il a omis de majorer le taux des heures effectuées de nuit par son salarié, alors qu'un accord collectif prévoyait cette obligation ?

Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ?

Anne Laure SEMPE FILIPPI - Avocat 30/11/-0001 - 94 vues

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement, d’une façon générale, ne peut être imposé au salarié(modification du contrat de travail) (Cass.soc. 5 juin 2001 N°2626 et 2627 et Cass.soc.18.6.2002 N°2055)

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Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

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30/03/2022

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Johan D.