Actualités Réseaux Sociaux

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Réseaux Sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 533 vues

Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associés a remporté une affaire dont l’élément déclencheur était une vidéo diffusée sur YouTube diffamatoire et portant atteinte à la vie privée de la cliente....

Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 794 vues

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences...

Projet de loi Avia

Murielle CAHEN - Avocat 01/04/2020 - 1504 vues

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée mais n'est pas encore votée.

Vidéosurveillance dans l’entreprise : tout n’est pas permis

Virginie Langlet - Avocat 15/09/2014 - 3895 vues

La vidéosurveillance ne peut en aucun cas entrainer une atteinte au respect de la vie privée des salariés (pas de surveillance des vestiaires et locaux affectés au repos des salariés notamment).

E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet

Anthony BEM - Avocat 01/09/2014 - 3607 vues

Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Anthony BEM - Avocat 01/09/2014 - 1062 vues

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration...

La rédaction vous propose :

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E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Anthony BEM - Avocat 06/08/2014 - 1375 vues

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?

E-réputation : la suppression des nom et prénom du référencement sur internet

Anthony BEM - Avocat 10/03/2014 - 1180 vues

Comment obtenir la suppression de ses nom et prenom des sites internet, des moteurs de recherche, des forums, des blogs et des réseaux sociaux ?

E-réputation et Google Suggest: Google condamnée sur le fondement de la loi Informatique et Libertés

Anthony BEM - Avocat 03/03/2014 - 907 vues

Google doit-il supprimer les noms de personnes de ses suggestions de recherche ?

E-réputation et vie privée : obligation de suppression par Google de contenus illicites sur Internet

Anthony BEM - Avocat 11/12/2013 - 1072 vues

Google à l’obligation de rendre inaccessible les contenus illicites indexés par son moteur de recherche sur internet.

Condamnation de Facebook à rétablir une page supprimée et indemnisation du titulaire de cette page

Anthony BEM - Avocat 04/12/2013 - 1051 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance a condamné Facebook France à rétablir la « page non officielle » d’une marque et octroyé au titulaire de cette page une réparation de son préjudice moral subséquent à la suppression injustifiée de celle-ci du réseau social par le titulaire de la marque.

Sanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations financières sur internet

Anthony BEM - Avocat 27/11/2013 - 1078 vues

Le 7 novembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs qui avaient diffusé sur leurs blogs des informations inexactes sur le niveau d’endettement de la Société Générale. (Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock)

Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 26/09/2013 - 3185 vues

Le principe : l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé. Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40017

Blocage d’'un site internet de rencontre pour non respect des règles du courtage matrimonial

Anthony BEM - Avocat 25/09/2013 - 1384 vues

Dans une ordonnance de référé du 11 juillet 2013, le tribunal de commerce de Vienne a ordonné à l'’Afnic de bloquer le site internet les-femmes-russes.fr pour ne pas avoir respecté la réglementation relative au courtage matrimonial et pour avoir provoqué un trouble manifestement illicite à l’encontre des acteurs du secteur et des consommateurs.

Contrôle fiscal et réseaux sociaux

Frédéric Naïm - Avocat 04/09/2013 - 3186 vues

L’utilisation par l’administration fiscale de toutes les masses d’informations qu’elle peut obtenir sur internet, notamment avec les réseaux sociaux, est devenue un sujet d’actualité.

38 euros l'injure privée sur facebook : qui dit mieux ?

Sabine HADDAD - Avocat 09/07/2013 - 1396 vues

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une...

Insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social

Ingrid GIUILY - Avocat 22/04/2013 - 2877 vues

Par un arrêt du 10 avril 2013 (11-19530), la première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que les insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social ne constituent pas le délit d'injure publique si seul un nombre très restreint de personnes y a eu accès.

Injures sur facebook et msn : sanctions encourues

Franck Petit - Avocat 22/04/2013 - 5094 vues

La Cour de cassation, le 10 avril 2013, a jugé que des injures sur un réseau social sont non publiques si elles sont limitées à un groupe.

Parler de son entreprise sur TWITTER est risqué

Yves NICOL - Avocat 07/01/2013 - 2780 vues

Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux.

Responsabilité de l’éditeur d’un blog même en l’absence de demande formelle de suppression préalable

Anthony BEM - Avocat 20/11/2012 - 1931 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le responsable d’un blog sur internet engage sa responsabilité pour ne pas avoir retirer promptement la publication de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race, diffamation publique...