Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Décompter le temps de travail » Mettre en place et aménager les horaires de travail » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Mettre en place et aménager les horaires de travail

Mettre en place l’horaire collectif de travail


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 04-04-2013

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

L'horaire collectif de travail revient à soumettre un ensemble de salariés à un horaire commun, uniforme. Ces salariés peuvent être tous les salariés de votre entreprise, ou seulement  ceux d'un service ou d'un atelier.

En principe, l'horaire mis en place au sein de votre entreprise doit être collectif.

L'horaire collectif ne doit pas être confondu avec la durée collective du travail :

- la durée collective de travail correspond au nombre d'heures effectuées par l'ensemble des salariés ;

- l'horaire collectif correspond aux intervalles de temps où ces heures sont accomplies.

Préciser un horaire revient donc à indiquer quand les salariés concernés travaillent, et non combien de temps.

En outre, l'horaire collectif doit être distingué de deux autres types d'horaires de travail :

- l'horaire individuel : il s'agit d'un horaire fixe se rapportant à un seul poste de travail, déterminé contractuellement ou unilatéralement par vous ;

- l'horaire individualisé : il s'agit d'un horaire qui peut être commun à plusieurs postes et qui se compose de plages imposées d'une part, et de plages mobiles (au sein desquelles le salarié choisit ses propres horaires), d'autre part.

Comment pouvez-vous mettre en place un horaire collectif de travail ? La mise en place d'un horaire collectif de travail n'a-t-elle que des avantages ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risque : l'amende

B. Avantage :  le choix des horaires mis en place

C. Inconvénient : le respect de la règlementation et des formalités



Indication de la procédure :

A. Décision unilatérale ou conclusion d'un accord collectif

B. Consultation des représentants du personnel

C. Information de l'inspecteur du travail

D. Affichage de l'horaire collectif

E. Modification de l'horaire collectif

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés