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Fiche(s) express - Mettre en place et aménager les horaires de travail

Mettre en place des horaires individualisés


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 04-04-2013

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Contexte :

Les salariés sont en principe soumis à un horaire collectif de travail c'est-à-dire à un horaire qui est appliqué uniformément à l'ensemble du personnel.

Toutefois, il est possible de déroger à ce principe via la mise en place d'horaires individualisés. L'institution de tels horaires est subordonnée à une demande préalable du personnel de votre entreprise.

Cette forme d'aménagement du temps de travail comporte :

- des plages horaires fixes au cours desquelles les salariés doivent être présents à leur poste ;
- des plages horaires mobiles à l'intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leurs heures d'arrivée et de départ à leur poste de travail.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Risque : le délit d'entrave

B.  Avantages : amélioration des conditions de travail des salariés et droit de refuser la demande formulée par les salariés

C.  Inconvénients : demande préalable du personnel et report d'heures limité

Indication de la procédure :

A.  Conditions de la mise en place des horaires individualisés

B.  Modalités d'application des horaires individualisés

C.  Modification ou suppression des horaires individualisés

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