Fiche(s) express - Mettre en place et aménager les horaires de travail
Mettre en place des horaires individualisés
Contexte :
Les salariés sont en principe soumis à un horaire collectif de travail c'est-à-dire à un horaire qui est appliqué uniformément à l'ensemble du personnel.
Toutefois, il est possible de déroger à ce principe via la mise en place d'horaires individualisés. L'institution de tels horaires est subordonnée à une demande préalable du personnel de votre entreprise.
Cette forme d'aménagement du temps de travail comporte :
- des plages horaires fixes au cours desquelles les salariés doivent être présents à leur poste ;
- des plages horaires mobiles à l'intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leurs heures d'arrivée et de départ à leur poste de travail.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Risque : le délit d'entrave
B. Avantages : amélioration des conditions de travail des salariés et droit de refuser la demande formulée par les salariés
C. Inconvénients : demande préalable du personnel et report d'heures limité
Indication de la procédure :
B. Modalités d'application des horaires individualisés
C. Modification ou suppression des horaires individualisés
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