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Fiche(s) express - Chômage Partiel ou Technique

L’indemnisation de l’activité partielle


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-04-2019

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Contexte :

Votre entreprise connait actuellement des difficultés économiques et vous allez passer, si ce n'est déjà fait, en activité partielle. Vous souhaitez en savoir davantage sur votre indemnisation pendant cette période.

Problématiques : quels sont les effets de l'activité partielle sur la rémunération ? Comment ce dispositif est-il indemnisé ? Quel est le régime social et fiscal de l'indemnisation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- indemnisation et possibilité de se former

B. Inconvénient
- des obligations à respecter

Indication de la procédure :

A. L'indemnisation
1. L'indemnité horaire
2. La rémunération mensuelle minimale
3. Versement

B. Régime social et fiscal

C. Formation et majoration de l'indemnisation



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