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Fiche(s) express - Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Comment mettre en œuvre le temps partiel dans l’entreprise


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-09-2020

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Contexte :

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans votre entreprise.

Problématiques : comment mettre en œuvre le temps partiel dans l'entreprise ? Comment le faire en présence ou en l'absence d'un accord collectif ? Le salarié peut-il refuser ? Comment réagir face à une demande en ce sens ? Comment s'articule l'égalité de traitement entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : l'accord du salarié

B. Risque : manquer au principe d'égalité de traitement

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps partiel ?

B. Mise en œuvre du temps partiel à l'initiative de l'employeur 

C. Mise en œuvre du temps partiel à la demande du salarié

D. Égalité de traitement avec les salariés à temps plein

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