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Fiche(s) express - Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Comment mettre en œuvre le temps partiel dans l’entreprise


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-05-2019

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Contexte :

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans votre entreprise. 

Problématiques : comment mettre en œuvre le temps partiel dans l'entreprise ? Comment faire en présence d'un accord collectif ? Et en l'absence d'un tel accord ? Faut-il informer les représentants du personnel ? Le salarié peut-il refuser de passer à temps partiel ? Comment réagir face à une demande de son ou ses salarié(s) de passer à temps partiel ? Comment s'articule l'égalité de traitement entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel ? 

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans votre entreprise.

Problématiques : comment mettre en œuvre le temps partiel dans l'entreprise ? Comment faire en présence d'un accord collectif ? Et en l'absence d'un tel accord ? Faut-il informer les représentants du personnel ? Le salarié peut-il refuser de passer à temps partiel ? Comment réagir face à une demande de son ou ses salarié(s) de passer à temps partiel ? Comment s'articule l'égalité de traitement entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : L'accord du salarié

B. Risque : Ne pas respecter l'égalité de traitement peut coûter cher

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps partiel ?

B. Mise en œuvre du temps partiel à l'initiative de l'employeur
1. Modalités de mise en œuvre
a. Par accord collectif
b. En l'absence d'accord
c. En l'absence de représentants du personnel
2. 2.Information des institutions représentatives du personnel
2. Le refus du salarié

C. Mise en œuvre du temps partiel à la demande du salarié
1. Conditions de mise en place
a. En présence d'un accord collectif
b. En l'absence d'accord collectif
c. Demande d'une réduction de la durée du travail émanant du salarié
2. Priorité d'accès à un travail à temps complet

D. Égalité de traitement avec les salariés à temps plein
1. Période d'essai
2. Rémunération
3. Ancienneté
4. Indemnités de licenciement et de départ à la retraite


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