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Fiche(s) express - Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Le temps partiel : durée et horaires de travail


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 17-05-2019

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Contexte :

Vous avez des salariés à temps partiel dans votre entreprise ou souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans l'entreprise. Vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations concernant la durée du travail et les horaires.

Problématiques : quelle est la durée du travail d'un salarié à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale ? Si oui, peut-on y déroger ? De quelle manière et pour quelles raisons ? La durée du travail et les horaires du salarié peuvent-il être modifiés et sous quelles conditions ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : La possibilité de modifier les horaires quotidiens

B. Inconvénient : Une durée minimale

C. Risque : La requalification en temps complet

Indication de la procédure :

A. Durée et horaire de travail
1. Durée du travail
a. Durée minimale
b. Exceptions
c. Dérogations
Demande du salarié
Salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études
2. Horaire de travail
3. Interruption d'activité

B. Modification de la durée ou des horaires de travail
1. Modification de la durée du travail
2. Modification des horaires quotidiens
3. Modification de la répartition de la durée du travail
a. Délai de prévenance
b. Le refus du salarié

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