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Fiche(s) express - Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Le temps partiel : heures complémentaires et complément d’heures


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-05-2019

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Contexte :

Certains de vos salariés sont à temps partiel. Pour différentes raisons, vous souhaitez les faire travailler, temporairement, au-delà de la durée définie dans leur contrat de travail. Vous souhaitez savoir si cela est possible et comment.

Problématiques : quelle peut être la durée du travail d'un salarié à temps partiel ? Peut-on faire réaliser des heures complémentaires au salarié ? Si oui, dans quelle limite ? Comment sont-elles rémunérées ? Le salarié doit-il donner son accord ? Qu'est-ce que le complément d'heures par avenant ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Prévoir par avenant un complément d'heures

B. Inconvénient : Les heures complémentaires donnent lieu à majoration de salaire

Indication de la procédure :

A. Durée du travail

B. Les heures complémentaires
1. Limite définie conventionnellement

2. Limite définie légalement

3. Rémunération des heures complémentaires

4. Refus du salarié d'effectuer des heures complémentaires

C. Le complément d'heures par avenant

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