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Fiche(s) express - Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 29-05-2019

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Contexte :

L'activité de votre entreprise est irrégulière. 35 heures par semaine ne suffisent pas toujours à vos salariés pour accomplir le travail que vous leur demandez. Vous ne souhaitez pas accroître votre effectif pour le moment et ne souhaitez pas non plus avoir trop d'heures supplémentaires à payer sachant que parfois votre entreprise connaît une baisse d'activité.

Problématiques : pouvez-vous aménager le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine ? A quelles conditions ? Quel est l'impact d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail sur les heures supplémentaires ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : limitation du nombre d'heures supplémentaires 

B. Inconvénient : une période de référence limitée dans le temps  

Indication de la procédure :

A. Heures supplémentaires : quelle est la période de référence ?

1. La semaine
2. Une période supérieure à la semaine

B. L'aménagement du temps de travail

1. Comment le mettre en place ?
2. Quels sont les effets de l'aménagement du temps de travail ?

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