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Fiche(s) express - Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Le paiement des heures supplémentaires


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-07-2021

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Contexte :

L'activité de votre entreprise bat son plein. 35 heures par semaine ne suffiront pas à vos salariés pour l'accomplissement du travail que vous leur demandez, mais vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accroître votre effectif pour le moment.

Vous savez que les heures supplémentaires obéissent à un régime différent des heures ordinaires et souhaitez entrer dans les détails. Cette fiche précise le régime lié à la contrepartie que vous devez accorder en cas de réalisation d'heures supplémentaires.

Problématiques : les heures supplémentaires sont-elles toutes majorées au même taux ? Existe-t-il une alternative à la rémunération des heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires accomplies en dehors du contingent coûtent-elles plus cher à l'entreprise ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une flexibilité dans la gestion du planning des salariés

B. Inconvénient : la majoration des heures supplémentaires

 

Indication de la procédure :

A. La majoration de salaire

1. Heures de travail accomplies au-delà de 35 heures
2. Des taux de majorations distincts
3. Assiette de la majoration

B. La compensation par un repos


1. Le repos compensateur de remplacement
2. La contrepartie obligatoire en repos

 

Risque : le rappel de salaire 

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