Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 02 juin 2023

147581 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.  Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le... Lire la suite

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En bref

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tout salarié bénéficie d’un
repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Ce dossier est à jour de la dérogation prévue pour les Jeux Olympiques 2024 !

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Travail le dimanche

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Rémunération

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Majoration

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Avantages

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Repos hebdomadaire

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Travail dominical

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Salaire majoré le dimanche

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Mise en oeuvre

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Dérogation

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Refus

Le plan du dossier

  • I – Repos dominical et dérogations
  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?
  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?
  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical
  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?
  • Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?
  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?
  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

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La question du moment

Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?

Chaque salarié a droit à un jour de repos par semaine, en principe fixé le dimanche (1)

Ainsi, l'employeur n'a pas la possibilité de déroger à cette obligation, sauf cas d'autorisation expresse. Le consentement des salariés ne suffit pas et ne vaut pas autorisation de dérogation.

Les juges considèrent que le consentement des salariés, lorsqu'il est invoqué par un employeur poursuivi pour infraction au repos dominical, ne peut constituer un fait justificatif, ni permettre audit employeur de se soustraire à la règle du repos dominical, dès lors qu'il ne figure pas au nombre des dérogations à cette règle limitativement énumérées par le Code du travail (2).

Cependant, il existe plusieurs dérogations au repos dominical, qui sont les suivantes :

  • les dérogations permanentes ;
  • les dérogations conventionnelles ;
  • les dérogations accordées par le maire ou le préfet ;
  • les dérogations justifiées par un fondement géographique.

Dérogations permanentes au repos dominical

Certains établissements, en raison de leur activité, sont autorisés à donner le repos hebdomadaire à leurs salariés par roulement (3), c'est à dire un jour de repos par semaine qui ne tombe pas nécessairement le dimanche. C'est notamment le cas pour:

  • les hôtels, cafés et restaurants ;
  • les débits de tabacs ;
  • les pharmacies ;
  • etc.

La liste des établissements concernés par la dérogation au repos dominical est fixée dans le Code du travail (4). Cette liste a été récemment modifiée par un décret du 28 janvier 2022 (5). Ce décret a intégré les établissements à caractère religieux au sein de la liste.

D'autre part, pour les commerces alimentaires, ceux-ci bénéficient d'une dérogation de droit au repos dominical pour le dimanche matin jusqu'à 13 heures (6).

Dans le cadre de dérogations permanentes, l'accord du salarié n'est pas requis. Le salarié n'a donc pas à donner son accord, si son contrat de travail le prévoit, il doit se rendre à son travail. De plus, les heures travaillées le dimanche ne seront pas majorées.

Dérogations conventionnelles au repos dominical 

Comme pour les dérogations permanentes, le salarié n'a pas à donner son accord pour travailler le dimanche. Il doit se rendre à son travail.

Les dérogations conventionnelles peuvent concerner les entreprises industrielles (7) avec du travail en continu. 

Dérogations au repos dominical effectuées par le préfet ou le maire 

Dans certains cas, une dérogation au repos dominical peut être accordée par le préfet (par exemple lorsqu'il est établi que le repos de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public) ou par le maire (par exemple dans les établissements de commerce et de détail, maximum 5 fois par an).

Dans ce dernier cas, seuls les salariés qui ont donné leur accord par écrit ont l'autorisation de travailler le dimanche. Le salarié peut d'ailleurs refuser de se rendre au travail, sans que cela puisse constituer une faute. En effet, dans ces circonstances, seuls les salariés volontaires peuvent travailler les dimanches (8).

Dérogations au repos dominical justifiées par un fondement géographique

Si, par exemple, le salarié travaille dans une zone touristique internationale ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle, celui-ci pourra être amené à travailler le dimanche mais il sera en droit de le refuser sans pour autant commettre une faute. L'accord se donne dans ce cas par écrit (9).

Bon à savoir : 

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue (10)

Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines. 

Le mot de l'auteur

Le 02/06/2023

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.

Le 17/11/2022

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

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  • le 25/05/2021

    La commande correspond à mes attentes.

  • le 17/12/2019

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

  • le 07/05/2019

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

  • le 18/10/2018

    Réponse aux questions posées

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