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Fiche(s) express - Modifier la Durée du Travail

Accepter la demande de passage à temps partiel d’un salarié


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15-05-2019

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Contexte :

L'un de vos salariés souhaite passer d'un horaire de travail à temps complet à un horaire à temps partiel : il désire effectuer un mi-temps (50%), un 4/5 (80%), un 3/5 (60%),…

Si la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, sachez qu'une durée de travail inférieure peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures .

Problématiques : Êtes-vous obligé d'accepter la demande de passage à temps partiel? Comment devez-vous formuler votre réponse ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

- Si un accord collectif prévoit la mise en œuvre du temps partiel, il n'y a qu'à suivre ce qui est prévu 

Inconvénients :

- Donner priorité aux salariés à temps plein pour accéder aux emplois à temps partiel disponibles dans votre entreprise 

Indication de la procédure :

A. Réceptionner la demande du salarié

B. Informer l'inspection du travail

C. Répondre au salarié

D. Formaliser la modification du temps de travail

- L'obligation d'un écrit

- Les mentions obligatoires

E. Prévoir le bilan annuel du travail à temps partiel

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