Fiche(s) express - Modifier la Durée du Travail
Accepter la demande de passage à temps partiel d’un salarié
Contexte :
L'un de vos salariés souhaite passer d'un horaire de travail à temps complet à un horaire à temps partiel : il désire effectuer un mi-temps (50%), un 4/5 (80%), un 3/5 (60%),…
Si la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, sachez qu'une durée de travail inférieure peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures .
Problématiques : Êtes-vous obligé d'accepter la demande de passage à temps partiel? Comment devez-vous formuler votre réponse ?
Des éléments pour prendre une décision :
Avantage :
- Si un accord collectif prévoit la mise en œuvre du temps partiel, il n'y a qu'à suivre ce qui est prévu
Inconvénients :
- Donner priorité aux salariés à temps plein pour accéder aux emplois à temps partiel disponibles dans votre entreprise
Indication de la procédure :
A. Réceptionner la demande du salarié
B. Informer l'inspection du travail
C. Répondre au salarié
D. Formaliser la modification du temps de travail
- L'obligation d'un écrit
- Les mentions obligatoires
E. Prévoir le bilan annuel du travail à temps partiel
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