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Fiche(s) express - Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Compléter la déclaration 2483


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-03-2012

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Contexte :

Comme toute entreprise assujettie à l’obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, vous devez compléter annuellement la déclaration n° 2483.

A noter :

La déclaration n° 2483 concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés.

Problématique : Afin que vous puissiez compléter cette déclaration, il est nécessaire d’en clarifier son objectif et ses principales rubriques.

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantages
  • Une synthèse des actions engagées en matière de formation professionnelle...
B.    Inconvénient : une  mise  en  œuvre  de  l’informatisation  de  la déclaration très encadrée

Indication de la procédure :

A.    Recevoir, demander ou télécharger le formulaire de déclaration

B.    Compléter la déclaration

C.    Procéder au règlement des sommes dues au Trésor public

D.    Déposer la déclaration

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