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Fiche(s) express - Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Elaborer un plan de formation


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 29-01-2010

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Contexte :

Afin de respecter votre obligation légale d'adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi au regard de ses évolutions, vous souhaitez élaborer un plan de formation.

Problématique

Vous devez respecter un certains nombre d'obligations légales et conventionnelles.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Les obligations:

-respecter un cadre prédéfini

-de reclassement dans un contexte de licenciement économique

-respecter le principe de non discrimination

-respecter la procédure de consultation des Institutions Représentatives du Personnel

Les avantages:

-Un outil de gestion prévisionnelle des compétences et des évolutions de carrière des salariés

-Un moyen d'utiliser la participation obligatoire à la formation professionnelle continue (0,9 % de la masse salariale)

Indication de la procédure :

I. Construire son plan de formation

II. Respecter la procédure de consultation des IRP

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