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Fiche(s) express - Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

4.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-03-2019

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Contexte :

En arrêt maladie depuis un certain temps, votre arrêt de travail prend bientôt fin. Vous êtes normalement dans l'obligation de reprendre votre travail. Cependant, votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre votre activité à temps plein mais considère que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement. Il peut alors vous prescrire une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

En poste actuellement, il apparaît, après avis médical, que votre maintien au travail avec réduction d'horaires, serait de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé. Eu égard à la nécessité de concilier votre état de santé et votre vie professionnelle, votre médecin traitant préconise un passage à temps partiel pour motif thérapeutique 

Problématiques : qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ? Dans quelles conditions le temps partiel thérapeutique peut-il être mis en place ? À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre pendant la durée du temps partiel thérapeutique ? Quel est le statut du salarié en temps partiel thérapeutique ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le temps partiel thérapeutique est indemnisé par la sécurité sociale  

B. Inconvénient : le salarié ne bénéficie pas de l'indemnisation complémentaire de l'employeur

C. Inconvénient : le temps partiel thérapeutique est mis en place sous réserve de l'avis de plusieurs professionnels

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

B. La mise en place du temps partiel thérapeutique

C. L'indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique

1. L'indemnisation par la Sécurité sociale
2. L'indemnisation complémentaire de l'employeur

D. Le statut du salarié en temps partiel thérapeutique

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 03-10-2017
    Tree bonne explication
  • 5 Par Le 08-05-2017

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