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Contrat : Associés-Actionnaires

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Pactes d'associés

Modèle de pacte d’associés

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société.  Il permet de compléter les statuts d'une société. Ce ...

Contrat : Parts sociales

Cession de parts de SARL

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de ...

Contrat de cession de parts d'une SCI

La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier (souvent familial) plus facilement. Ce montage offre généralement ...

Contrat : Cession de parts sociales, cession de contrôle

Cession de parts de SARL

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de ...

Contrat de cession de parts d'une SCI

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Modèle de Contrats Associés-Actionnaires

Modèle de pacte d’associés

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Cession de parts de SARL

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Contrat de cession de parts d'une SCI

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