Lettre : Modifier la Relation de Travail

Vous souhaitez informer un salarié du changement de ses conditions de travail ou des modifications de son contrat de travail. Vous devez notifier une mutation disciplinaire à un salarié que vous désirez sanctionner. Vous décidez de dénoncer un usage. Les règles sont strictes et nos juristes et avocats ont étudié pour vous chaque cas pour vous soumettre des lettres-types pour chaque exemple. Vous trouverez un modèle de lettre pour chaque situation que vous serez alors en mesure de maîtriser complètement dans les règles de l'art. Votre tâche et vos démarches n'en seront que facilitées.  

Modèle de Lettre Modifier la Relation de Travail

Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez ...

Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel

Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer. Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et ...

Lettre de rupture d’une période probatoire

Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous avez insérer dans son contrat de ...

Modèle de clause probatoire

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...

Lettre demandant la suppression du CE

Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez ...

Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail

Suite à des faits fautifs que vous reprochez à votre salarié, vous ne voyez d’autre solution que de l’affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Vous décidez donc de lui notifier ...

Lettre de proposition de changement du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.) vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés.  Cette ...

Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage

Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le Comité Social et Economique (CSE) ou, s'il n'a pas ...

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision ...

Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail

Un simple changement des conditions de travail (travailler dans un autre bureau ou accomplir des heures supplémentaires par exemple) peut être imposé au salarié sans que celui-ci puisse invoquer ...

Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)

Dans le cadre d'une réorganisation de votre entreprise et de difficultés économiques, vous envisagez de changer votre salarié de lieu de travail. Ce changement ainsi opéré constitue une ...

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...