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Lettre : Maitriser les Dispositifs de Formation

Les salariés ont accès à la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation. Nous vous proposons un modèle de lettre pour informer un salarié en CDD ou en CDI de son droit individuel à la formation (DIF). La mise en œuvre de ce droit relevant de l'initiative du salarié, retrouvez également un exemple de lettre pour formuler votre report ou votre refus de formation à la période demandée.

Lettre : Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)

Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de ...

Lettre informant un salarié que vous acceptez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Le salarié rempli la condition d'ancienneté nécessaire pour accéder au congé individuel de formation, ...

Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous souhaitez y donner une suite favorable.

Lettre de report de période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez donner y une suite favorable car plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre.

Lettre de refus d'une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez y donner une suite favorable car : 1. Plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre ou ...

Lettre de report de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Il remplit les conditions relatives à l’obtention de congé mais vous n’êtes pas en ...

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d'absence dans le but d'effectuer un bilan de compétences. Vous êtes disposé à lui accorder ce congé car il remplit les conditions et souhaitez ...

Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Vous estimez que l'absence d'un salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et ...

Lettre : Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)

Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous souhaitez y donner une suite favorable.

Lettre de report de période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez donner y une suite favorable car plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre.

Lettre de refus d'une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez y donner une suite favorable car : 1. Plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre ou ...

Lettre de report de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Il remplit les conditions relatives à l’obtention de congé mais vous n’êtes pas en ...

Lettre d’acceptation d’une demande de formation au titre du DIF

Un salarié vous a adressé une demande de DIF, que vous acceptez. Vous envoyez ce courrier à l'intéressé pour lui notifier votre accord.

Lettre informant le salarié en CDI de son droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l'exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de ...

Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Lettre : Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Vous informez vos salariés des droits qu'ils n'ont pas consommés au 31 ...

Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Un de vos salariés vous a sollicité d'une demande d'utilisation de son ...

Modèle de Lettre Maitriser les Dispositifs de Formation

Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de ...

Lettre informant un salarié que vous acceptez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Le salarié rempli la condition d'ancienneté nécessaire pour accéder au congé individuel de formation, ...

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Vous informez vos salariés des droits qu'ils n'ont pas consommés au 31 ...

Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Un de vos salariés vous a sollicité d'une demande d'utilisation de son ...

Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous souhaitez y donner une suite favorable.

Lettre de report de période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez donner y une suite favorable car plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre.

Lettre de refus d'une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez y donner une suite favorable car : 1. Plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre ou ...

Lettre de report de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Il remplit les conditions relatives à l’obtention de congé mais vous n’êtes pas en ...

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d'absence dans le but d'effectuer un bilan de compétences. Vous êtes disposé à lui accorder ce congé car il remplit les conditions et souhaitez ...

Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Vous estimez que l'absence d'un salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et ...

Lettre d’acceptation d’une demande de formation au titre du DIF

Un salarié vous a adressé une demande de DIF, que vous acceptez. Vous envoyez ce courrier à l'intéressé pour lui notifier votre accord.

Lettre informant le salarié en CDI de son droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l'exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de ...

Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

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