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Lettre : Gérant - dirigeant

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 11 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Gérant - dirigeant est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Nommer et Rémunérer un Gérant

Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL

Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur ...

Acte de désignation du gérant par acte séparé

Les fondateurs d'une SARL en formation doivent créer un ensemble d'actes et documents constitutifs de la société, nécessaire à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des sociétés. ...

Lettre : Cessation des fonctions du gérant de SARL

Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL

Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur ...

Lettre de démission des fonctions de gérant d’une SARL

Vous souhaitez démissionner de vos fonctions de gérant de SARL.

Lettre de révocation d'un gérant de SARL

Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.

Lettre : Le conjoint du gérant

Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société. Votre conjoint est alors obligé d'opter pour le ...

Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société sans le rémunérer. Votre conjoint est alors obligé ...

Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apports lors de la constitution d'une EURL

Fondateur d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ...

Attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux

Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. En conséquence, vous avez l'obligation d'indiquer ...

Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable

Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL

Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté. 

Modèle de Lettre Gérant - dirigeant

Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL

Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur ...

Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

Acte de désignation du gérant par acte séparé

Les fondateurs d'une SARL en formation doivent créer un ensemble d'actes et documents constitutifs de la société, nécessaire à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des sociétés. ...

Lettre de démission des fonctions de gérant d’une SARL

Vous souhaitez démissionner de vos fonctions de gérant de SARL.

Lettre de révocation d'un gérant de SARL

Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.

Déclaration du conjoint associé du gérant de SARL

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société. Votre conjoint est alors obligé d'opter pour le ...

Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société sans le rémunérer. Votre conjoint est alors obligé ...

Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apports lors de la constitution d'une EURL

Fondateur d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ...

Attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux

Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. En conséquence, vous avez l'obligation d'indiquer ...

Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable

Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL

Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté. 

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