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Créer une SA / SAS

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Créer une SA / SAS


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 20 Août 2018

Vous envisagez de créer une société ? Plus particulièrement une société anonyme ou une société par actions simplifiées ? Nous vous présentons à travers ces fiches pratiques les règles de constitution et d'organisation pour ces formes sociales. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Société anonyme
  • SA
  • Société actions simplifiées
  • SAS
  • Société par actions simplifiée
  • SASU

Plan détaillé du dossier

2 Fiche pratique

  • Définition SA

  • S.A.S définition

7 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SAS

  • Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU

  • Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SAS

  • Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU

  • Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant SAS

  • Lettre de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU

  • Nomination des dirigeants de la SASU

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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