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DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

aperçu du sommaire du dossier DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 Septembre 2021

4.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’URSSAF.

Vous embauchez un travailleur étranger et souhaitez faire vérifier par un juriste la possibilité d'emploi ?

▶️Faites-vous aider par notre service d'accompagnement juridique !◀

 

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée)...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’URSSAF.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • DPAE

  • Déclaration préalable à l'embauche

  • Visite médicale

  • Formalités liées à l’embauche

  • Déclaration embauche

  • Sanctions

  • Délais

  • Registre unique du personnel

  • URSSAF

  • TESE

  • Titre emploi service entreprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • I. La déclaration préalable à l’embauche

  • Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?

  • Quelle est l'utilité de la déclaration préalable à l’embauche ?

  • Pour quel type d’embauche dois-je réaliser une déclaration préalable ?

  • J'ai conclu un nouveau CDD avec mon salarié. Dois-je à nouveau effectuer une DPAE ?

  • Quelles informations dois-je fournir lorsque je réalise la déclaration d’embauche ?

  • Dans quels délais dois-je transmettre la déclaration d’embauche à l’Urssaf ?

  • Comment dois-je transmettre la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié ?

  • Comment faire si je souhaite faire la déclaration d’embauche à l’aide du formulaire papier ?

  • Dois-je informer le salarié de l’accomplissement de la déclaration préalable d’embauche ?

  • Lors d’un contrôle, je ne suis pas en mesure de produire les justificatifs de la déclaration d’embauche. Qu’est-ce que je risque ?

  • Quelle sanction j'encours si je n’ai pas fait la déclaration préalable à l’embauche ?

  • Qu'est ce que le travail dissimulé ?

  • Quels sont les risques encourus par l’employeur en cas de recours au travail dissimulé ?

  • II. Le registre unique du personnel

  • Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?

  • A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?

  • Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?

  • A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?

  • Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?

  • Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?

  • Qui a accès au registre du personnel ?

  • III - Les autres formalités et particularités liées à l'embauche

  • L'employeur qui n'organise pas la visite médicale d'embauche d'un salarié nouvellement embauché risque-t-il d'engager sa responsabilité ?

  • Quelles sont les formalités supplémentaires qui s'appliquent aux établissement industriels et commerciaux lors d'une première embauche ?

  • Puis-je embaucher un mineur de moins de 16 ans pour la période des vacances scolaires ?

  • Qu’est-ce que le titre emploi service entreprise (TESE) ?

  • Quelle entreprise peut utiliser le titre emploi service entreprise (TESE) ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La déclaration préalable à l’embauche

  • Les différentes formalités liées à l’embauche

  • Le registre unique du personnel

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°15186*03 Demande autorisation de travail pour conclure contrat de travail avec un salarié étranger résident en France

  • Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes employeur et vous avez décidé de recruter de nouveaux salariés. Quelles formalités administratives vous incombent ? Quels documents devez-vous remplir ? Quelles sont les mentions impératives ? À qui et dans quel délai devez-vous les communiquer ? Quels risques encourez-vous à faire une DPAE tardive ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier :

  • les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;

  • les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;

  • la DPAE (définition, contenu, utilité) ;

  • le risque de qualification en travail dissimulé ;

  • le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;

  • la visite d’information et de prévention ;

  • la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ;

  • le Titre emploi service entreprise (entreprises concernées, avantage).


La question du moment

J'ai conclu un nouveau CDD avec mon salarié. Dois-je à nouveau effectuer une DPAE ?

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) concerne toute nouvelle embauche dans l'entreprise (1).

Par conséquent, dans le cadre de contrats de travail successifs, s'enchaînant sans interruption chez un même employeur, une nouvelle DPAE n'est pas nécessaire. Celle effectuée lors de l'embauche suffit. C'est notamment le cas lorsqu'un salarié en contrat d'apprentissage dans une entreprise est embauché directement en CDI à la fin de son contrat d'apprentissage sans interruption.

En revanche, si le nouveau contrat est conclu quelques temps après le précédent (par exemples quelques semaines ou quelques mois après), l'employeur doit se soumettre à une nouvelle formalité déclarative.


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Le mot de l'auteur

Toute embauche doit être précédée d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Un oubli d'envoi, une déclaration tardive font, notamment, courir un risque financier et pénal pour l'employeur. Seule la responsabilité de l'employeur est engagée même si elle résulte de la négligence d'un tiers (Cass. crim., 7 mai 2019, n° 18-83552).

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Les avis des internautes

4.0

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    Les documents obtenus me procurent une base de travail

    le 24/07/2017

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