Mettre en place des forfaits horaires

Le Code du travail autorise l'employeur et le salarié à conclure des conventions de forfait horaire. Un forfait annuel en jours, un forfait en heures sur la semaine, ou un forfait en heures sur le mois est ainsi possible. Quels salariés peuvent conclure des conventions de forfait? Quelle procédure doit être respectée? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de savoir comment mettre en place les conventions de forfait.

Dossiers les plus consultés

Forfaits horaires sur la semaine ou le mois : tous les éléments pour le mettre en place Vous êtes employeur et souhaitez organiser le temps de travail de vos salariés de façon simplifiée sans avoir besoin de recourir à une modulation de leur temps de travail. Vous pouvez y recourir ... 3.0 (1 avis)
Consulter le dossier

Tous les thèmes de la rubrique

Forfaits horaires des salariés : Comment les mettre en place?

Vous êtes employeur et souhaitez organiser le temps de travail de vos salariés de façon simplifiée sans avoir besoin de recourir à une modulation de leur temps de travail. Vous pouvez y recourir ...

Mettre en place des forfaits annuels

Si l'organisation de l'activité au sein de votre entreprise implique un investissement conséquent de la part de certains de vos salariés ayant un degrés d'autonomie suffisant vous pouvez opter, ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Mettre en place des forfaits horaires ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Contrats les plus consultés

Tous les contrats

Lettres les plus consultées

Lettre de convocation d’un salarié en forfait-jours à l’entretien annuel

Toutes les lettres

Actualités Mettre en place des forfaits horaires

Cadre en CCN Syntec : 2 entretiens annuels obligatoires ! Publié par Juritravail le 23/02/2018
En cas de conflit sur les heures supplémentaires, le salarié n’a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire Publié par Maître Virginie Langlet le 14/06/2017
La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail Publié par Maître DALILA MADJID le 25/05/2017
Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats ! Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017
Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale Publié par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD le 07/03/2017

Dossiers