Mettre en place des forfaits horaires

Le Code du travail autorise l'employeur et le salarié à conclure des conventions de forfait horaire. Un forfait annuel en jours, un forfait en heures sur la semaine, ou un forfait en heures sur le mois est ainsi possible. Quels salariés peuvent conclure des conventions de forfait? Quelle procédure doit être respectée? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de savoir comment mettre en place les conventions de forfait.

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