Vendre sur Internet

Vous créez une société vendant sur internet, ou vous souhaitez développer une partie de votre activité sur Internet Nos dossiers vous apportent des indications claires sur les règles de ce domaine.

Juritravail vous explique notamment comment déposer un nom de domaine, détaille les mentions devant figurer sur le site marchand que vous allez développer, et vous précise les règles applicables aux données personnelles que vous allez collecter (déclaration à la CNIL, mise à jour des données collectées, durée de conservation des données). Pour tout litige pouvant avoir des conséquences vous pouvez consulter un avocat internet qui vous accompagnera dans vos démarches.

Dossiers les plus consultés

Mentions légales d'un site internet : les rédiger sans erreur Les mentions légales obligatoires d’un site internet Tout vendeur professionnel doit mentionner de façon lisible et compréhensible un certain nombre d'informations concernant notamment ... Consulter le dossier
Acheter un nom de domaine : la procédure étape par étape Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité ... Consulter le dossier

Tous les thèmes de la rubrique

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis