Selon le rapport du député Dominique Tian du 29 juin 2011, le travail illégal ferait perdre entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros aux organismes de Sécurité sociale. Les secteurs les plus touchés par le phénomène de travail illégal sont l’agriculture, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, le spectacle, le BTP, la sécurité et le nettoyage.
Le travail illégal est puni par les juges répressifs de peines d’emprisonnement et d’amendes. Le Code du travail dresse une liste des infractions entrant dans cette catégorie.
On retrouve ainsi :
- Le délit de marchandage
- Le prêt illicite de main d’œuvre
- Le cumul entre un emploi public et un emploi privé rémunéré ainsi que le cumul de deux emplois privés qui entraînent un dépassement de la durée maximale du travail
- Le travail dissimulé
- L’emploi d’un étranger sans autorisation de travail
- Les fraudes et fausses déclarations aux allocations chômage
Travail au noir : qu'est-ce que je risque ?
Depuis une loi originelle du 11 octobre 1940, le travail clandestin était une infraction punie d'une contravention.
L'élément matériel de cette infraction consiste, pour l'employeur, à se ...
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Depuis une loi originelle du 11 octobre 1940, le travail clandestin était une infraction punie d'une contravention. L'élément matériel de cette infraction consiste, pour l'employeur, à se ...
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