Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Litiges avec son transporteur : comment les...

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    Gérer son activité commerciale

    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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    Fonds de commerce : gérer le bail, la...

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    Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    18,00€

    Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...

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    Rédiger les contrats commerciaux : prestation...

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    Gérer son activité commerciale

    Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/10/2023

    18,00€

    Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

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    illustration pour Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

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    Gérer son activité commerciale

    Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels.

    illustration pour Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commercial, il permet précisément au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire. Par conséquent, la personne qui se porte caution devient responsable à l'égard du bailleur, créancier. L'acte de...

    illustration pour Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

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    Droit commercial

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    Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

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    Droit commercial

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

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    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

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    Gérer son activité commerciale

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Lettre

    Droit commercial

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    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    12,00€

    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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