Actualités Franchise

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Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit des sociétés, vous apporteront des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez en matière de distribution de produits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Franchise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Nullité du cautionnement du dirigeant d’une franchise envers son franchiseur a défaut de précision de la durée de l’engagement

Anthony BEM - Avocat 06/01/2020 - 397 vues

Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ?

Le franchiseur peut faire ordonner au franchisé la reprise de sa franchise en référés

Anthony BEM - Avocat 29/12/2014 - 787 vues

Le juge des référés peut-il forcer la poursuite de l’exécution d’un contrat de franchise rompu à l’initiative du franchisé ? Le 18 juillet 2014, le président du Tribunal de commerce de Montpellier a ordonné en référés la poursuite de contrats de franchise à durée déterminée rompus à l’initiative du franchisé (TC Montpellier, Ord. réf., 18 juill. 2014).

Franchise : qui doit faire l'étude de marché et le prévisionnel avant une implantation ?

Philippe MARIN - Avocat 24/03/2012 - 5663 vues

A condition de lui laissser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce.

Franchisés : attention à votre obligation de reclassement

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2011 - 3040 vues

Franchisés : attention à votre obligation de reclassement

Droit commercial / social : Sur la protection du gérant d'une franchise par le droit du travail.

Olivier Vibert - Avocat 02/05/2011 - 1557 vues

L'exploitant d'une franchise est protégé par certaines règles du code du travail (article L 7321-2 du Code du travail.

Contrat de franchise : Obligation d'une information précontractuelle suffisante pour le franchisé

J. Michel BRANCHE - Avocat 19/01/2011 - 1607 vues

Aux termes d'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010, la juridiction suprême a rappelé que toute personne...

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