Actualités Agents commerciaux

Le contrat d’agence commerciale 

Vous êtes agent commercial ou un professionnel souhaitant y recourir et vous désirez connaître les obligations respectives des parties au contrat d’agence commerciale ? 

L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, en votre nom et pour votre compte. Vous pouvez recourir tant à une personne physique qu’à une personne morale.

Si vous n’êtes pas obligé de rédiger un contrat d’agence commerciale écrit, cela est vivement recommandé. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Chaque partie est en droit d’en exiger la rédaction.

A la différence d’un contrat de courtage, l’agent commercial est présent de manière permanente, que ce soit dans la recherche d’un partenaire contractuel pour son mandant jusqu’à la transaction contractuelle. Dès lors, comment est rémunéré un agent commercial ? Que se passe-t-il si le contrat n’aboutit pas, le mandataire doit-il payer son agent ? Comment résilier un contrat d’agence commerciale ? Quelles sont vos obligations réciproques ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Agents commerciaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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