Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles
Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise
Qu'est-ce qui caractérise le contrat commercial ?
Certaines clauses impliquent une vigilance spéciale pour ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux. Obtenez toutes les informations nécessaires à sa rédaction dans notre dossier.
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Par Murielle CAHEN le 21/02/2023 • 790 vues
En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
Par Hugo Michelot le 20/01/2023 • 3843 vues
Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un document qui régit les rapports...
Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 1937 vues
A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on...
Par Murielle CAHEN le 27/04/2022 • 1684 vues
Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une...
Par Rédaction Juritravail le 16/03/2022 • 4904 vues
Vous avez conclu un contrat commercial et souhaitez y mettre fin ou votre cocontractant décide...
Par Murielle CAHEN le 15/03/2022 • 1468 vues
La maintenance portant sur des logiciels suscite des débats quant à la terminologie à employer.
Par Jocelyn Ziegler le 07/02/2022 • 1617 vues
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné...
Par Patrick LINGIBE le 10/08/2021 • 1535 vues
La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions...
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