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Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Rédiger un contrat commercial pour votre entreprise

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La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la poursuite des liens commerciaux en cas de manquements.

Par ailleurs, certaines clauses impliquent une vigilance spéciale afin de ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 1180 vues

A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté ren...


Par Murielle CAHEN le 27/04/2022 • 1165 vues

 Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entrepr...


Par L'équipe Juritravail le 07/04/2022 • 1472 vues

Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un document qui régit les rapports ...


Par Océane Mahoukou le 16/03/2022 • 2614 vues

Vous avez conclu un contrat commercial et souhaitez y mettre fin ou votre cocontractant décide s...



Par Murielle CAHEN le 15/03/2022 • 1020 vues

La maintenance portant sur des logiciels suscite des débats quant à la terminologie à employer.


Par Jocelyn Ziegler le 07/02/2022 • 1287 vues

Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existe...



Par Patrick LINGIBE le 10/08/2021 • 1115 vues

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sport...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 30/06/2021 • 1013 vues

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