Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

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Rédiger un contrat commercial

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La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la poursuite des liens commerciaux en cas de manquements.

Par ailleurs, certaines clauses impliquent une vigilance spéciale afin de ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


A partir de quel moment le contrat est réputé avoir été conclu ?

TAMEZE Hugues - Avocat 03/05/2022 - 398 vues

A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats....

La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

Murielle CAHEN - Avocat 27/04/2022 - 438 vues

 Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur. Le concept de référencement ressort le plus souvent des pratiques en matière de grande distribution.

Contrats commerciaux : prévenir les litiges

L'équipe Juritravail 07/04/2022 - 604 vues

Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un document qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Il existe différents types de contrats commerciaux qui comportent...

Rupture abusive d’une relation commerciale : les conditions ?

Océane Mahoukou 16/03/2022 - 855 vues

Vous avez conclu un contrat commercial et souhaitez y mettre fin ou votre cocontractant décide subitement d'arrêter toute relation contractuelle avec vous ? Vous vous demandez ce qu'il en est de la rupture abusive d'une relation commerciale et quelles sont les conditions qui permettent de la caractériser ? On vous explique !

La résiliation de contrat de maintenance

Murielle CAHEN - Avocat 15/03/2022 - 625 vues

La maintenance portant sur des logiciels suscite des débats quant à la terminologie à employer.

L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/02/2022 - 952 vues

Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.  

La rédaction vous propose :

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Sportifs ou mannequins ? Attention à ce qu’on y met

Patrick LINGIBE - Avocat 10/08/2021 - 919 vues

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la présomption de salariat, y compris en l'absence d'obligation pour le sportif de participer à ces manifestations.

Quelles sont les modalités de validité et la nullité d’un contrat ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 30/06/2021 - 811 vues

Élaborer un contrat est toujours important dans tous les secteurs même pour les particuliers. Elle représente une plus grande valeur en cas de survenance d’un risque particulière. Vous serez toujours à labri du besoin en établissant une étude formelle. Il existe des conditions pour qu’il soit valable. Mais à l’encontre des exceptions, il peut...

Usage de la Block Chain en matière de contrat commercial

Murielle CAHEN - Avocat 27/05/2021 - 728 vues

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ».

Un groupement d’entreprise ayant un contrôleur technique agréé peut-il se voir confier l’exécution d’un marché publique comportant des prestations d’expertise ou de conception d’ouvrage ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 17/05/2021 - 611 vues

La ville de Paris avait lancé, via un avis d’appel public à concurrence, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation de plusieurs accords-cadres à bons de commande, ayant pour objet des prestations de diagnostics et préconisations structures pour la ville de Paris et l'établissement public Paris musées, réparties en trois lots. 

OVH en proie aux flammes : Quelle réparation en cas de perte de données ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/05/2021 - 1100 vues

OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement de serveur, la fourniture d'accès à Internet (FAI) et est aussi un opérateur de télécommunications pour les entreprises. Avec plus d’un million et demi de clients, cette entreprise s’appuie sur un réseau de vingt-trois datacenters...

Contrats - Phase précontractuelle : ne pas ignorer les obligations liées à cette phase

Ibrahima Bangoura - Avocat 26/03/2021 - 1093 vues

Quelles sont les obligations des partenaires dans la phase précontractuelle ?

Rupture abusive de relations commerciales

Constance Brisou - Avocat 12/02/2021 - 995 vues

La rupture abusive de relations établies représente une partie importante du contentieux devant les juridictions commerciales. Reste que de nombreux dirigeants et entreprises subissent de telles ruptures et, non informés des possibilités juridiques ou judiciaires qui leur sont offertes, ne font pas valoir leurs droits.

Le non-respect des exigences posées par l’’article l 341-2 du code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.

Nathalie Aflalo - Avocat 14/01/2021 - 694 vues

Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.      

Est-il possible d'’annuler un contrat d’'édition ?

Murielle CAHEN - Avocat 20/10/2020 - 1966 vues

La signature d’'un contrat d'’édition est un aboutissement pour beaucoup d’'auteurs et d’'artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Vos contrats malades du COVID 19 ?

Laurence Martinet Longeanie - Avocat 05/06/2020 - 575 vues

Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ? Le contrat passé avec votre client se poursuit-il ? La question ici qui se pose est celle de l'équilibre de vos charges et recettes. L'état a prévu de garantir des prêts de trésorerie (BPI) mais en attendant que votre bilan soit établi, à supposer que votre établissement bancaire se contente pas d'une attestation...

La rupture du contrat d’agent commercial

Murielle CAHEN - Avocat 05/05/2020 - 12676 vues

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.

Manquement contractuel et responsabilité

Murielle CAHEN - Avocat 04/05/2020 - 937 vues

La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle d'une partie à ce contrat, en cas d'inexécution des obligations découlant de celui-ci, est reconnue depuis longtemps par la jurisprudence.

VRAI / FAUX : les mesures de soutien aux entrepreneurs TPE, PME

Marie TOMI - Avocat 14/04/2020 - 492 vues

Décryptage des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement.

Le droit de ne pas faire : l'exception d'inexécution

Romain Guerinot - Avocat 09/04/2020 - 3097 vues

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?