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Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Rédiger un contrat commercial pour votre entreprise

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La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la poursuite des liens commerciaux en cas de manquements.

Par ailleurs, certaines clauses impliquent une vigilance spéciale afin de ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Murielle CAHEN le 05/05/2020 • 15464 vues

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.


Par Murielle CAHEN le 04/05/2020 • 1224 vues

La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle d'une...


Par Marie TOMI le 14/04/2020 • 664 vues

Décryptage des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement.


Par Romain Guerinot le 09/04/2020 • 3831 vues

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les...



Par Mustapha Barry le 08/04/2020 • 1238 vues

Nous nous pencherons sur la contrepartie financière de non-concurrence dans les contrats...


Par Marine Venin le 03/04/2020 • 1978 vues

Délais marché et coronavirus : quand c'est flou, y a-t-il un loup ? Réponses à deux...



Par Laurent LATAPIE le 02/04/2020 • 1022 vues

Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux...


Par Laurent ISAL le 09/03/2020 • 768 vues

La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par «...




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