Actualités Fonds de commerce
Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce
Quels sont les éléments composant le fonds de commerce ? Comment s’organise la cession d’un fonds de commerce ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement liés à la cession d’un fonds de commerce ? La cession du fonds de commerce implique t-elle nécessairement la cession de la clientèle ?
Nous vous proposons de faire le point sur les étapes liées à la cession d’un fonds de commerce.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonds de commerce, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Eva Dumont le 15/11/2022 • 770 vues
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Par Eva Dumont le 19/09/2022 • 858 vues
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Par Grégory Chauvin Hameau le 21/06/2022 • 2515 vues
Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de...
Par Jocelyn Ziegler le 07/04/2021 • 2808 vues
Le cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'information concernant...
Par Emmanuel Lavaud le 04/01/2021 • 1435 vues
La Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant...
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Par Laurent LATAPIE le 23/09/2019 • 1433 vues
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